Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 125,00 $
24 nov. 2016
208048
208048
Remplacer les fenêtres et le toit de la bibliothèque publique
31 750,00 $
24 nov. 2016
208108
208108
Rénover et améliorer la Maison acadienne
70 469,00 $
24 nov. 2016
207431
207431
Agrandir et optimiser un établissement ostréicole
40 000,00 $
24 nov. 2016
208250
208250
Engager un expert-conseil pour aider à la création d'un plan de développement commercial
500 000,00 $
24 nov. 2016
organisme à but lucratif
400050475
400050475
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits métalliques de gros gabarit.
758,00 $
24 nov. 2016
;Contribution non remboursable
27 900,00 $
24 nov. 2016
;Contribution non remboursable
500 000,00 $
24 nov. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
22 118,00 $
24 nov. 2016
;Contribution non remboursable
2 501 410,00 $
24 nov. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Compétences pour l'emploi en tourisme et en hôtellerie en Haïti
5007062827 D002692001 P001354001
Ce projet vise à accroître la prospérité des Haïtiens et Haïtiennes par l’amélioration de services en compétences pour l’emploi dans le secteur de l’industrie touristique. L’initiative bénéficie aux jeunes, aux femmes et aux personnes handicapées des villes de Port-au-Prince et des Cayes. En plus du tourisme traditionnel, le projet s’intéresse aussi aux opportunités qui existent pour l’émergence de petites entreprises telles que les auberges, les petits restaurants ou services de restauration, les tours/visites organisées, les initiatives écotouristiques, etc. En multipliant les débouchés d’emploi prévus par les programmes de formation offerts dans les institutions de formation ciblées, l’initiative répond à un besoin local de diversification de l’offre de formation tout en favorisant un développement touristique inclusif. Cette initiative comprend aussi des formations et des ateliers de sensibilisations aux enjeux environnementaux en tourisme et en hôtellerie.
Parmi les activités du projet : 1) élaborer et réviser des programmes de formation qui répondent aux besoins du marché du travail et de l’entreprenariat; 2) former des gestionnaires d’établissements d’enseignement et du personnel enseignant; 3) développer et opérationnaliser des services d’insertion des étudiants sur le marché du travail; et 4) renforcer les liens entre les établissements d’enseignement et le secteur privé.