Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1092183 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative de marketing américaine Well Told Health

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-186

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître la présence de "Well Told Health" sur le marché américain en faisant la promotion de leur gamme de suppléments naturels en exposant dans les principaux salons professionnels de l'industrie et en développant un contenu promotionnel de qualité pour la publicité numérique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R1C1

23 438,00 $

4 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché mondial pour l'entreprise Canada Glife Biotech Ltd.

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-187

Durée : du 4 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de créer de nouveaux débouchés, d'accroître la part de marché existante et de vendre davantage de suppléments multivitaminés sur le marché des animaux de ferme en Chine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1B0A1

50 000,00 $

5 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’expansion sur le marché américain de Matt & Steve en 2019

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-188

Durée : du 5 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet est la promotion des produits de Matt & Steve’s et l’accroissement de la reconnaissance de sa marque afin d’augmenter les revenus des États-Unis et d’augmenter les exportations vers les États-Unis en effectuant des activités de marketing avec les principaux détaillants alimentaires.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5M0Y9

5 108,00 $

5 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Foire Big Rock Sports Outdoor

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-189

Durée : du 5 avr. 2019 au 23 sept. 2019
Description :

L'objectif de ce projet vise à Schwartz Sausage Company de collaborer avec un distributeur pour accroître sa part de marché aux États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H0A8

50 000,00 $

10 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Salons professionnels, marketing d'entreprise et publicité pour l'exportation et expertise en matière d'exportation et de mise en marché

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-191

Durée : du 10 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de poursuivre l'expansion et la croissance de la marque Galerie au Chocolat sur les marchés américains en participant à deux salons qui couvrent une grande partie du marché américain et en travaillant également avec un consultant en marketing et publicité spécialisé en exportation.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Ville Saint-Laurent, Québec, CA H4T 1Z5

44 875,00 $

11 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Aliments de santé canadiens dans la région de l'Asie-Pacifique

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-193

Durée : du 11 avr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet vise à d'accroître les ventes de Natural Life Nutrition dans les magasins de détail de la Chine, du Vietnam et de Singapour et d'élargir sa présence sur le marché sud-coréen en renforçant et en diversifiant ses partenariats.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J0G7

50 000,00 $

11 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion sur les marchés internationaux de Valley Select

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-195

Durée : du 11 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet vise à accroître les ventes des produits Valley Select à l'étranger grâce à l'accroissement de la part de marché aux États-Unis et au développement de nouveaux marchés en Asie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V3G2S1

49 437,00 $

18 avr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Campagne de marketing sur l'eau embouteillée ICEAGE

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-199

Durée : du 18 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif du projet est de permettre à l'entreprise Ice Age Glacial Water de commercialiser son produit aux États-Unis et en Corée du Sud en participant à un salon professionnel et en utilisant son expertise sur le marché.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M6C4

organisme à but lucratif

Entente :

Exposition au salon professionnel Supply Side West 2019 pour ARRGO

Numéro de l’entente :

CAP-AMPS-201

Durée : du 29 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

L'objectif de ce projet est que l'Alberta Rhodiola Rosea Growers Organization Inc. expose au salon professionnel Supply Side West afin d'établir des liens avec ses clients actuels et d'élargir sa clientèle. L'objectif particulier est de vendre les stocks actuels et d'assurer les ventes pour la prochaine récolte de l'automne 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Thorsby, Alberta, CA T0C2P0

14 000,00 $

1 mai 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Travail dans une brasserie

Numéro de l’entente :

CFP1920-600-NW

Durée : du 1 mai 2019 au 30 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet vise à permettre à un stagiaire d'acquérir de l'expérience en travaillant dans une brasserie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N1K5