Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 433,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wapiti Valley Regional Park
19024082
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
19 107,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plamondon District Community Development Society - PDCDS
19024231
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
4 200,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
HILLVIEW CHILD DEVELOPMENT CENTER
19024256
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
5 460,00 $
24 avr. 2023
gouvernement
Town of White City
19024629
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
1 983,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Kendale Roofing Ltd
19024694
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
4 984,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kamloops Alliance Church
19024751
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
8 400,00 $
24 avr. 2023
organisme à but lucratif
Rocky Mountain Paddling Centre
19024801
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
4 607,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Red Deer Downtown Business Association
19025071
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
3 640,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rocanville Town and Country Golf Club
19025220
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
31 542,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Immanuel Fellowship Church
19025295
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..