Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
460 163,00 $
18 avr. 2017
209880
209880
Offrir un fonds d'exploitation pour la période de 2017 à 2020
700 966,00 $
18 avr. 2017
209880
209880
Offrir un fonds d'exploitation pour la période de 2017 à 2020
273 197,00 $
18 avr. 2017
209958
209958
Offrir un fonds d'exploitation pour la période de 2017 à 2020
557 920,00 $
18 avr. 2017
209958
209958
Offrir un fonds d'exploitation pour la période de 2017 à 2020
845 429,00 $
18 avr. 2017
209958
209958
Offrir un fonds d'exploitation pour la période de 2017 à 2020
168 750,00 $
18 avr. 2017
207438
207438
Acheter du nouveau matériel et un bâtiment d'entreposage
337 500,00 $
18 avr. 2017
207438
207438
Acheter du nouveau matériel et un bâtiment d'entreposage
7 500,00 $
18 avr. 2017
209988
209988
Moderniser section 37 de la Légion royale canadienne pour améliorer efficacité énergétique
10 200,00 $
18 avr. 2017
208278
208278
Moderniser un sentier
900 000,00 $
18 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Libye - Aide d'urgence - ACTED 2017
5007063347 P002515001
Mars 2017 - Les souffrances des civils en Libye se poursuivent en raison du conflit, de l’insécurité, de l’instabilité politique et de l’effondrement de l’économie. Des centaines de milliers d’habitants à travers le pays vivent dans des conditions dangereuses au sein d’un environnement hostile où les risques sont grands et où il est difficile, voire impossible d’obtenir de l’aide de première nécessité. On estime que 1,3 million de personnes ont besoin d’une aide humanitaire en Libye, dont 241 000 personnes déplacées, 356 000 retournées dans leur foyer et 437 000 personnes vulnérables. Selon les estimations, il y aurait également 100 600 réfugiés et 195 000 migrants dans le pays. Ces personnes sont particulièrement vulnérables aux abus, à la marginalisation et à l’exploitation. En raison de la situation actuelle, bien des gens tentent la périlleuse traversée de la Méditerranée afin de se rendre en Europe, dans l’espoir d’un environnement plus sécuritaire.
Avec l’aide d’AMC, l’Agence d’aide à la coopération technique et au développement (ACTED) fournit une aide financière d’urgence dont bénéficient jusqu’à 5 600 des personnes les plus vulnérables qui sont touchées par le conflit, en particulier les ménages dirigés par des femmes, à Tripoli et dans les régions environnantes. Les activités menées dans le cadre de ce projet comportent l’octroi aux ménages les plus vulnérables d’une aide financière d’urgence pour combler les besoins de premières nécessités.