Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés
Entente :

207914

Numéro de l’entente :

207914

Durée : du 18 nov. 2016 au 28 févr. 2018
Description :

Remettre à neuf les treize cloches historiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7L9

50 000,00 $

18 nov. 2016
Entente :

208386

Numéro de l’entente :

208386

Durée : du 18 nov. 2016 au 30 sept. 2017
Description :

Engager gestionnaire en innovat. pour créer produits de la mer novat. pour marché mondial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 6B3

10 500 000,00 $

18 nov. 2016

organisme à but lucratif

Description :

L'objectif de cette entente est de modifier la ligne de production de la pâte thermomécanique pour permettre l'extraction des fibres de pâte pour utilisation dans les bio-composites.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : GATINEAU, Québec, CA J8M 2E1
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Barrie, Ontario, CA

47 372,00 $

18 nov. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Almonte, Ontario, CA

30 000,00 $

18 nov. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

7 597 308,00 $

18 nov. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Arlington, Virginie, US

42 000,00 $

18 nov. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA

80 000,00 $

18 nov. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Kitchener, Ontario, CA

40 800,00 $

18 nov. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA