Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

208409

Numéro de l’entente :

208409

Durée : du 21 nov. 2016 au 31 mars 2019
Description :

Embaucher un expert pour mener une étude de marché international exhaustive

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K8

50 108,03 $

21 nov. 2016
Entente :

208137

Numéro de l’entente :

208137

Durée : du 21 nov. 2016 au 31 oct. 2017
Description :

Réhabiliter les terrains de tennis et de basketball et ajouter un nouveau planchodrome

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4S0

48 135,19 $

21 nov. 2016
Entente :

208137

Numéro de l’entente :

208137

Durée : du 21 nov. 2016 au 31 oct. 2017
Description :

Réhabiliter les terrains de tennis et de basketball et ajouter un nouveau planchodrome

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : St. Anthony, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4S0
Entente :

208411

Numéro de l’entente :

208411

Durée : du 21 nov. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Tenir séances de développement professionnel et conférence de la NL Beekeeping Association

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Flatrock, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 1C4

129 011,00 $

21 nov. 2016
Entente :

207973

Numéro de l’entente :

207973

Durée : du 21 nov. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Acheter matériel pour appuyer le Skeletal Muscle Health and Adaptation Laboratory de UPEI

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

175 000,00 $

21 nov. 2016
Entente :

208314

Numéro de l’entente :

208314

Durée : du 21 nov. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Acheter du matériel pour fabriquer des disques vinyles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 0L5

52 000,00 $

21 nov. 2016
Entente :

208302

Numéro de l’entente :

208302

Durée : du 21 nov. 2016 au 31 août 2017
Description :

Faire évaluation du marché et plan d'affaires/stratégique et améliorer site Web actuel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Parrsboro, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1S0

148 856,00 $

21 nov. 2016
Entente :

208238

Numéro de l’entente :

208238

Durée : du 21 nov. 2016 au 30 juin 2017
Description :

Rénover et améliorer le centre communautaire de la rue Douglas

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 1G5

500 000,00 $

21 nov. 2016
Entente :

208328

Numéro de l’entente :

208328

Durée : du 21 nov. 2016 au 30 avr. 2017
Description :

Acheter matériel pour accroître capacité d'emballage et classement des pommes de terre

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Perth-Andover, Nouveau-Brunswick, CA E7H 2J2

93 263,00 $

21 nov. 2016
Entente :

208224

Numéro de l’entente :

208224

Durée : du 21 nov. 2016 au 31 août 2017
Description :

Acheter de l'équipement pour accroître la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3V4