Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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21 nov. 2016
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Embaucher un expert pour mener une étude de marché international exhaustive
50 108,03 $
21 nov. 2016
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Réhabiliter les terrains de tennis et de basketball et ajouter un nouveau planchodrome
48 135,19 $
21 nov. 2016
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3 629,00 $
21 nov. 2016
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Tenir séances de développement professionnel et conférence de la NL Beekeeping Association
129 011,00 $
21 nov. 2016
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Acheter matériel pour appuyer le Skeletal Muscle Health and Adaptation Laboratory de UPEI
175 000,00 $
21 nov. 2016
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Acheter du matériel pour fabriquer des disques vinyles
52 000,00 $
21 nov. 2016
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Faire évaluation du marché et plan d'affaires/stratégique et améliorer site Web actuel
148 856,00 $
21 nov. 2016
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Rénover et améliorer le centre communautaire de la rue Douglas
500 000,00 $
21 nov. 2016
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Acheter matériel pour accroître capacité d'emballage et classement des pommes de terre
93 263,00 $
21 nov. 2016
208224
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Acheter de l'équipement pour accroître la productivité