Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

50 000,00 $

15 nov. 2016
Entente :

208525

Numéro de l’entente :

208525

Durée : du 15 nov. 2016 au 31 mars 2018
Description :

Embaucher un gestionnaire de projets

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3P3

50 000,00 $

15 nov. 2016
Entente :

208388

Numéro de l’entente :

208388

Durée : du 15 nov. 2016 au 30 nov. 2017
Description :

Embaucher un chef du personnel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2B3
Entente :

208468

Numéro de l’entente :

208468

Durée : du 15 nov. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Organiser un atelier sur l'automatisation de la transformation du poisson

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3

15 200,00 $

15 nov. 2016
Entente :

208504

Numéro de l’entente :

208504

Durée : du 15 nov. 2016 au 30 juin 2017
Description :

Rénover la réception et les toilettes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Petit-Rocher, Nouveau-Brunswick, CA E8J 3E7

53 500,00 $

15 nov. 2016
Entente :

208189

Numéro de l’entente :

208189

Durée : du 15 nov. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Moderniser l'installation de fabrication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Cheticamp, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1H0
Entente :

208189

Numéro de l’entente :

208189

Durée : du 15 nov. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Moderniser l'installation de fabrication

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Cheticamp, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1H0
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réinstallation
Location : Vancouver, CB, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400050452

Numéro de l’entente :

400050452

Durée : du 15 nov. 2016 au 29 juin 2018
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise à moderniser et à promouvoir l'offre touristique de la communauté minoritaire de langue officielle de Harrington Harbour.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de développement économique - Langues officielles (PDEQ-IDE)
Location : Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, Québec, CA G0G1N0
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative De Développement Économique De La Feuille De Route Sur La Dualité Linguistique Canadienne (PDEQ-IDE)
Location : Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, Le Golfe-du-Saint-Laurent, Côte-Nord, Québec, CA

88 685,00 $

15 nov. 2016
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme D'Infrastructure Communautaire De Canada 150 (PDEQ-PIC150 )
Location : Tourville, L'Islet, Chaudière-Appalaches, Québec, CA