Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 nov. 2016
208525
208525
Embaucher un gestionnaire de projets
50 000,00 $
15 nov. 2016
208388
208388
Embaucher un chef du personnel
33 750,00 $
15 nov. 2016
208468
208468
Organiser un atelier sur l'automatisation de la transformation du poisson
15 200,00 $
15 nov. 2016
208504
208504
Rénover la réception et les toilettes
53 500,00 $
15 nov. 2016
208189
208189
Moderniser l'installation de fabrication
0,00 $
15 nov. 2016
208189
208189
Moderniser l'installation de fabrication
14 166 837,20 $
15 nov. 2016
98 827,00 $
15 nov. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400050452
400050452
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à moderniser et à promouvoir l'offre touristique de la communauté minoritaire de langue officielle de Harrington Harbour.
98 827,00 $
15 nov. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable
88 685,00 $
15 nov. 2016
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable