Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2017
Description :

Neutrophil Activation Profiles in Circulation and Their Roles in Periodontal Health and Disease

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

147 354,00 $

1 mars 2017
Description :

A randomized phase II trial of bortezomib-based therapy plus doxycycline vs. bortezomib-based chemotherapy plus standard supportive therapy in cardiac AL amyloidosis

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

121 667,00 $

1 mars 2017
Description :

High-throughput identification and characterization of novel compounds that increase splicing inclusion of neural-specific "micro-exons".

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A1

1 011 889,00 $

1 mars 2017
Description :

Networks of Centres of Excellence (NCE) - “International Consortium for Excellence and Innovations in Mental Health in Corrections” (I-CEIsMIC)

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

70 000,00 $

1 mars 2017
Description :

Examining Frailty in Canada from a Population Health Perspective

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

74 422,00 $

1 mars 2017
Description :

Trajectories of body mass index and pancreatic cancer risk: Identifying opportunities for primary prevention in early life

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

2 236 244,00 $

1 mars 2017
Description :

Modification de l'entente de contribution pluriannuelle

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA

71 323,00 $

1 mars 2017
Description :

Nouvelle entente de contribution pluriannuelle

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

376 200,00 $

1 mars 2017
Description :

Nouvelle entente de contribution pluriannuelle

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

75 000,00 $

1 mars 2017

organisme à but lucratif

Entente :

400052113

Numéro de l’entente :

400052113

Durée : du 1 mars 2017 au 1 mai 2018
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à favoriser l'expansion d'un fabricant de bières de spécialités.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Alma, Québec, CA G8B7R5