Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 août 2023
organisme à but lucratif
FR-14524
FR-14524
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
19 août 2023
organisme à but lucratif
FR-14620
FR-14620
élaborer un plan d'adoption numérique
13 134,60 $
19 août 2023
organisme à but lucratif
TECHNOLOGIES DEPIX INC.-2023-2024-1012341
1012341
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
31 320,00 $
18 août 2023
222823
222823
Élaborer un plan de croissance stratégique
75 000,00 $
18 août 2023
222690
222690
Construire une barge automatisée pour mécaniser le processus d’élevage des huîtres
5 000 000,00 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
Usine de démonstration de fertilisants
AIP-PAI - 1146
Ce projet vise à construire la première usine de taille industrielle en utilisant le procédé breveté développé par KSM pour produire et commercialiser du SOP et SOPM à partir de résidus miniers.
500 000,00 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
Robot à usage général et plateforme cognitive de Sanctuary IA
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.
100 000,00 $
18 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration des berges et de l’habitat du poisson de la rivière Kagawong, 2023-2024
1 000 000,00 $
18 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Soudan – Réponse humanitaire au Soudan du Sud – OIM 2023
7452595 P013299001
Juillet 2023 – Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l’intérieur et à l’extérieur du Soudan. Ce conflit a donné lieu à d’importantes violations de la protection et un manque d’accès à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, à la nutrition et à d’autres services de base pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient déjà des crises prolongées avant le déclenchement de ce conflit.
L’OIM fournit une aide humanitaire aux populations confrontées à un risque accru de vulnérabilité, notamment les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP), les réfugiés, les migrants et les communautés d’accueil. L’OIM fournit une assistance dans de multiples secteurs, tels que la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance et la coordination et la gestion des camps. Avec le soutien d’AMC, l’OIM répond aux besoins des personnes vulnérables du Soudan du Sud qui fuient le conflit au Soudan.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir des trousses d’abri d’urgence, des articles non alimentaires et de l’aide en espèces à usages multiples; 2) coordonner la gestion des camps, l’entretien et la maintenance des sites; 3) fournir des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; 4) assurer la logistique et le transport des personnes vulnérables depuis les zones frontalières éloignées jusqu’aux points où elles peuvent avoir accès aux services essentiels; 5) assurer une protection et tenir compte de la dimension de genre dans toutes les activités d’intervention humanitaire.
15 000,00 $
18 août 2023
organisme à but lucratif
FR-02266
FR-02266
élaborer un plan d'adoption numérique