Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q14882
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
360 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q14883
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
515 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q14884
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
240 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q14885
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
155 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020242025Q14886
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
12 500,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020242025Q14887
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
184 200,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - temps navire
11020242025Q1114
Le Programme de temps-navire permet aux chercheurs qui sont titulaires d'une subvention à la découverte du CRSNG de demander des fonds supplémentaires pour avoir accès à des navires dans le cadre de leurs programmes de recherche.
1 650 000,00 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche
11020242025Q1118
Le Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche (FONCER) appuie la formation d’équipes composées d’étudiants et de stagiaires postdoctoraux hautement qualifiés du Canada et d’autres pays grâce à des programmes de formation novateurs qui encouragent les approches axées sur la collaboration et l’intégration et relèvent des défis scientifiques de taille associés aux priorités du Canada en matière de recherche; et qui aident les nouveaux chercheurs à passer du rôle de stagiaires à celui d’employés productifs au sein de la population active canadienne.
59 583,33 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q11551
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
59 583,33 $
1 avr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020242025Q11562
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.