Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention catalyseur: Analyse des données de ÉCLV
176239
La possibilité de financement devrait permettre :
• d’encourager et de soutenir les efforts des chercheurs canadiens pour favoriser l’utilisation des données disponibles de l’ÉLCV, afin de mieux comprendre comment les aspects biologiques, médicaux, psychologiques, sociaux et économiques, ainsi que les habitudes de vie influent sur le maintien d’une bonne santé ou le développement de maladies ou de handicaps durant le vieillissement.
100 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SF.:IRVS-Analyse de données à partir de bases de données/coho.exist.-Classe géné
176408
Les subventions d'analyse de données ont pour but l'utilisation de cohortes, de plateformes de données ou d'ensembles de données administratives existants aux fins de la recherche interventionnelle et de la science de la mise en œuvre en lien avec les villes en santé, particulièrement l'un ou plusieurs des objectifs suivants :
• Évaluer l'impact sur la santé et l'équité en santé d'interventions ciblant le milieu physique, le contexte social ou les politiques (y compris des interventions orientées par le système de santé)
• Contribuer à des interventions ciblant le milieu physique, le contexte social ou les politiques et ayant pour but d'améliorer la santé ou le bien-être des populations urbaines
• Traiter des questions contextuelles critiques liées à la mise en œuvre d'une ou de plusieurs interventions ou à l'adoption à grande échelle (l’échange de connaissances) d'interventions fondées sur des données probantes (y compris des interventions orientées par le système de santé)
• Combler des lacunes dans les connaissances qui sont cruciales pour jeter les bases d'une recherche interventionnelle future en santé des populations en milieu urbain (p. ex. améliorer notre compréhension des diverses répercussions des interventions sur les populations selon le genre, l'âge, la race, la culture, l'origine ethnique, le revenu ou la présence d'un handicap)
• Créer ou valider des indicateurs et d'autres outils de données ou d'évaluation permettant de mener des activités de science de la mise œuvre et de recherche interventionnelle (y compris des interventions orientées par le système de santé) en lien avec les villes en santé et dont les résultats seront fiables, comparables, reproductibles et équitables.
100 000,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
SF.:IRVS-Analyse de données à partir de bases de données/coho.exist.-Classe géné
176409
Les subventions d'analyse de données ont pour but l'utilisation de cohortes, de plateformes de données ou d'ensembles de données administratives existants aux fins de la recherche interventionnelle et de la science de la mise en œuvre en lien avec les villes en santé, particulièrement l'un ou plusieurs des objectifs suivants :
• Évaluer l'impact sur la santé et l'équité en santé d'interventions ciblant le milieu physique, le contexte social ou les politiques (y compris des interventions orientées par le système de santé)
• Contribuer à des interventions ciblant le milieu physique, le contexte social ou les politiques et ayant pour but d'améliorer la santé ou le bien-être des populations urbaines
• Traiter des questions contextuelles critiques liées à la mise en œuvre d'une ou de plusieurs interventions ou à l'adoption à grande échelle (l’échange de connaissances) d'interventions fondées sur des données probantes (y compris des interventions orientées par le système de santé)
• Combler des lacunes dans les connaissances qui sont cruciales pour jeter les bases d'une recherche interventionnelle future en santé des populations en milieu urbain (p. ex. améliorer notre compréhension des diverses répercussions des interventions sur les populations selon le genre, l'âge, la race, la culture, l'origine ethnique, le revenu ou la présence d'un handicap)
• Créer ou valider des indicateurs et d'autres outils de données ou d'évaluation permettant de mener des activités de science de la mise œuvre et de recherche interventionnelle (y compris des interventions orientées par le système de santé) en lien avec les villes en santé et dont les résultats seront fiables, comparables, reproductibles et équitables.
74 970,00 $
1 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. fonct.: Analyse de données à partir de bases de données/cohortes existantes
176156
La possibilité de financement devrait permettre :
• De générer de nouvelles connaissances par l'analyse de vastes ensembles de données administratives, de cohorte ou d'enquête spécifique à la santé génésique et santé des mères, des enfants et des adolescents, ce qui, au bout du compte, devrait améliorer les résultats cliniques et éclairer les décisions en matière de santé des populations et de santé publique.
1 150 000,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prog. chaires de recherche appliquée en santé publique-Personnes âgées 2ELGBTQI+
175934
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
¿ Soutenir des programmes supérieurs de recherche interventionnelle en santé des populations qui contribuent à la production de nouvelles connaissances afin de favoriser la santé et l’équité en santé tout au long de la vie. Un programme de recherche met en lumière plusieurs projets de recherche liés par un même concept et déployés sur une période de plusieurs années. Ces projets sont fondés sur une analyse des lacunes dans les connaissances actuelles du domaine et, plus particulièrement, des lacunes importantes aux yeux des utilisateurs des connaissances participant à des politiques et à des programmes pertinents en santé publique ainsi que dans d’autres secteurs.
¿ Susciter une collaboration interdisciplinaire et intersectorielle entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’utilisation de connaissances en santé publique et dans d’autres secteurs.
¿ Renforcer la capacité du milieu de la recherche à réagir, avec des données probantes exploitables, à l’apparition ou à la réapparition de problèmes sanitaires potentiellement néfastes pour la santé et le bien-être de la population canadienne.
¿ Encadrer la génération actuelle et la prochaine génération de chercheurs (en particulier les boursiers postdoctoraux et les chercheurs en début de carrière), de praticiens et de responsables des politiques en santé publique et en santé des populations, provenant de divers domaines et secteurs.
¿ Stimuler l’utilisation de théories, méthodes et approches novatrices en recherche et en mobilisation des connaissances, qui favorisent l’apprentissage réciproque à l’intérieur des pays et entre les pays. Cet énoncé s’applique aux pays à revenu faible, intermédiaire ou élevé.
¿ Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, et de diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.
1 150 000,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Chaires-Sc. du comp. et approches comm. pour remédier La més-/désinformation
175933
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
¿ Soutenir des programmes supérieurs de recherche interventionnelle en santé des populations qui contribuent à la production de nouvelles connaissances afin de favoriser la santé et l’équité en santé tout au long de la vie. Un programme de recherche met en lumière plusieurs projets de recherche liés par un même concept et déployés sur une période de plusieurs années. Ces projets sont fondés sur une analyse des lacunes dans les connaissances actuelles du domaine et, plus particulièrement, des lacunes importantes aux yeux des utilisateurs des connaissances participant à des politiques et à des programmes pertinents en santé publique ainsi que dans d’autres secteurs.
¿ Susciter une collaboration interdisciplinaire et intersectorielle entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’utilisation de connaissances en santé publique et dans d’autres secteurs.
¿ Renforcer la capacité du milieu de la recherche à réagir, avec des données probantes exploitables, à l’apparition ou à la réapparition de problèmes sanitaires potentiellement néfastes pour la santé et le bien-être de la population canadienne.
¿ Encadrer la génération actuelle et la prochaine génération de chercheurs (en particulier les boursiers postdoctoraux et les chercheurs en début de carrière), de praticiens et de responsables des politiques en santé publique et en santé des populations, provenant de divers domaines et secteurs.
¿ Stimuler l’utilisation de théories, méthodes et approches novatrices en recherche et en mobilisation des connaissances, qui favorisent l’apprentissage réciproque à l’intérieur des pays et entre les pays. Cet énoncé s’applique aux pays à revenu faible, intermédiaire ou élevé.
¿ Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, et de diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.
149 489,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur:INSRF : Fonds d’innovation – subv. à la découverte biomédicale
174709
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Promouvoir la recherche de pointe, créative et audacieuse, fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion et susceptible de remettre en question ou de renverser les façons de faire, et de mener à de nouveaux paradigmes dans des domaines hautement prioritaires de la santé des femmes
• Mettre à l’essai des idées hautement novatrices et obtenir les résultats nécessaires pour stimuler de nouvelles activités de recherche ou de commercialisation pouvant être financées ultérieurement par des subventions de plus grande valeur.
108 000,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur:INSRF : Fonds d’innovation – subv. à la découverte biomédicale
174702
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Promouvoir la recherche de pointe, créative et audacieuse, fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion et susceptible de remettre en question ou de renverser les façons de faire, et de mener à de nouveaux paradigmes dans des domaines hautement prioritaires de la santé des femmes
• Mettre à l’essai des idées hautement novatrices et obtenir les résultats nécessaires pour stimuler de nouvelles activités de recherche ou de commercialisation pouvant être financées ultérieurement par des subventions de plus grande valeur.
150 000,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. catalyseur:INSRF : Fonds d’innovation – subv. à la découverte biomédicale
174705
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Promouvoir la recherche de pointe, créative et audacieuse, fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion et susceptible de remettre en question ou de renverser les façons de faire, et de mener à de nouveaux paradigmes dans des domaines hautement prioritaires de la santé des femmes
• Mettre à l’essai des idées hautement novatrices et obtenir les résultats nécessaires pour stimuler de nouvelles activités de recherche ou de commercialisation pouvant être financées ultérieurement par des subventions de plus grande valeur.
6 000,00 $
1 juin 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith
174450
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – Suppléments pour études à l’étranger Michael-Smith (BESC-SEEMS) vise à aider des étudiants canadiens de haut calibre aux cycles supérieurs à établir des liens et des réseaux internationaux en tirant profit d’occasions de recherche exceptionnelles dans des établissements étrangers. En ayant accès à des programmes internationaux de recherche et de formation scientifiques, les titulaires d’une BESC-SEEMS contribueront à accroitre les possibilités de collaboration entre les établissements canadiens et étrangers.