Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
207 823,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
Expansion de la formation et des programmes sur la souveraineté alimentaire des populations autochtones : phase 2
ADP-PAD - 3387
Ce projet vise à soutenir l’expansion du réseau existant de l’Indigenous Food Sovereignty Association et de son modèle éprouvé de formation en agriculture afin de mettre en place des programmes et des services destinés à un plus grand nombre de communautés et d’organisations autochtones à l’échelle nationale. À terme, l’objectif est de s’appuyer sur ce qui a déjà fait ses preuves à l’échelle régionale pour renforcer la résilience des communautés autochtones éloignées et rurales dans le domaine agricole. Ce projet créera des voies d’accès à la formation et aux compétences en agriculture pour les autochtones.
160 545,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
Renforcer la participation des Métis de la rivière Rouge à l'agriculture sur le territoire national
ADP-PAD - 3418
Ce projet vise à bâtir un avenir résilient et durable pour les citoyens Métis de la rivière Rouge dans le secteur agricole. La Manitoba Métis Federation, à titre de gouvernement national des Métis de la rivière Rouge, mettra en place des mécanismes visant à communiquer activement avec les producteurs Métis de la rivière Rouge, à renforcer l’esprit communautaire et à cerner les priorités et les préoccupations en vue de l’élaboration de programmes, de mesures de soutien et d’actions de défense des intérêts, et ce, par le biais d’activités de mobilisation des producteurs, notamment des réunions et des sondages.
149 226,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Racines sur la route : des jeunes qui font grandir le changement
ADP-PAD - 3428
Ce projet vise à reconnecter les jeunes africains de la Nouvelle-Écosse, les autochtones et d’autres jeunes racisés avec la terre en offrant un enseignement agricole adapté sur le plan culturel et dirigé par des jeunes dans les écoles de tout le Canada atlantique. En intégrant des animateurs qui représentent les PANDC dans les écoles, l’organisation vise à amorcer un mouvement vers la souveraineté alimentaire pour les communautés historiquement déracinées de leurs terres et de leurs systèmes alimentaires. Ce programme vise à favoriser la réappropriation du savoir, à favoriser la fierté et à semer les graines de l’autonomisation.
179 795,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cultiver l'entrepreneuriat et le leadership au féminin
ADP-PAD - 3432
Ce projet vise à accompagner et à outiller des agricultrices québécoises et de la francophonie canadienne dans le développement de leur capacité entrepreneuriale, de leur leadership et à mettre en valeur la profession d’agricultrice, notamment pour 2026, proclamée Année internationale des agricultrices par l’ONU.
197 274,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conditions propices à la croissance : formation sur le terrain et initiation à l'agriculture pour les nouveaux et jeunes agriculteurs
ADP-PAD - 3433
Ce projet vise à aider le Canada à répondre à son besoin d’attirer une nouvelle génération d’agriculteurs. L’accès aux connaissances et à la formation est un grand obstacle à la pratique de l’agriculture. Le projet « Conditions propices à la croissance » des Young Agrarians vise à combler cette lacune en offrant une formation sur le terrain et de l’éducation en ligne afin d’offrir aux nouveaux agriculteurs et aux groupes sous-représentés et marginalisés des possibilités d’acquisition de compétences et de transfert de connaissances de base. Ce projet fera la promotion de l’agriculture en tant que carrière, favorisera la participation du secteur et renforcera les connaissances et le leadership.
191 583,00 $
1 avr. 2026
bénéficiaire autochtone
Les racines de la résilience : La jeunesse autochtone en agriculture et la souveraineté alimentaire
ADP-PAD - 3482
Ce projet vise à outiller les jeunes autochtones grâce à un apprentissage axé sur la terre et enraciné dans les pratiques alimentaires traditionnelles, l’agriculture et l’entrepreneuriat. Il vise à renforcer l’identité culturelle, à développer les compétences nécessaires à la souveraineté alimentaire et à favoriser le bien-être des communautés. Conçu à Mi’kma’ki, ce projet offre un modèle adaptable aux communautés autochtones du Canada.
82 429,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sommet sur l’agriculture autochtone
ADP-PAD - 3485
Ce projet vise à renforcer la participation et le leadership des autochtones au sein du secteur agricole canadien, en appuyant directement l’appel à l’action no 92 de la Commission de vérité et réconciliation, qui préconise une inclusion significative des peuples autochtones dans l’économie. Le sommet agricole autochtone réunira des agriculteurs, des éleveurs, des professionnels des entreprises agricoles, des jeunes et des leaders communautaires autochtones de tout le pays afin d’échanger leurs connaissances traditionnelles et leurs pratiques innovantes, et de relever ensemble des défis, tels que l’accès à la terre, au financement, aux marchés et aux ressources. Le sommet proposera des ateliers adaptés à la culture, des discussions de groupe, des possibilités de mentorat et des séances de réseautage spécialement conçus pour répondre aux besoins agricoles des communautés autochtones.
248 336,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme national - les femmes en agriculture – Phase 2
ADP-PAD - 3492
Ce projet vise à continuer de soutenir l’avancement des femmes dans l’agriculture canadienne grâce à des activités axées sur la collaboration, la mobilisation des connaissances et le réseau national qui soutient la participation et l’avancement à tous les échelons (régional, provincial et national).
Le projet vise à mettre en œuvre le plan d’action national (élaboré lors de la phase 1) et à utiliser les données mises à jour pour continuer de soutenir le développement du leadership des femmes dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
3 950 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités collectives de promotion des produits agroalimentaires à l'export
AMP-PAM - 3248
Ce projet vise à stimuler la croissance économique des entreprises agroalimentaires québécoises en facilitant leur accès à divers marchés internationaux et au marché canadien. Par la mise en œuvre d’activités ciblées, telles que des salons commerciaux, des missions de leadership et d'opportunités, des rencontres d’affaires et des formations techniques. Le projet permettra aux entreprises de présenter et promouvoir leurs produits, d’établir des relations avec de nouveaux clients, importateurs et distributeurs et de contribuer à accroître la valeur des exportations des produits agroalimentaires (produits de l'agriculture et de l'agroalimentaire y compris le poisson et les fruits de mer (aliments et non des médicaments)) canadiens à l’échelle mondiale.
3 950 000,00 $
1 avr. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie internationale de marketing et de promotion
AMP-PAM - 3293
Ce projet vise à faciliter l’entrée des petites et moyennes entreprises (PME) sur les marchés internationaux et à leur fournir un soutien complet afin d’assurer leur réussite.