Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1193970 records

30 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Responsable du soutien en laboratoire

Numéro de l’entente :

1043785

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 juin 2027
Description :

Recrutement d’une personne récemment diplômée pour la mise en œuvre de techniques analytiques avancées en laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4T2

30 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1043828

Durée : du 1 juil. 2026 au 15 mars 2027
Description :

Ce projet consiste en une analyse de faisabilité et en des travaux de conception visant à améliorer les opérations de notre division industrielle. La première phase du projet porte sur la réorganisation de plusieurs centres de machines au sein de notre chaîne de transformation du bois. Le projet vise à tirer parti de l’expertise d’une personne récemment diplômée afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts de main-d’œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Z9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900471

Numéro de l’entente :

900471

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 juin 2029
Description :

Un programme visant à soutenir l'accès au capital pour les petites et moyennes entreprises, les services aux entrepreneurs et la création de réseaux, stimulant ainsi l'innovation et le développement des capacités dans la région.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de la croissance économique régionale par l’innovation
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A 4S8

467 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

900591

Numéro de l’entente :

900591

Durée : du 1 juil. 2026 au 30 juin 2029
Description :

Ce projet soutiendra l'innovation d'écosystème agroalimentaire en favorisant l'adoption de technologies, l'incubation d'entreprises et en facilitant la planification sectorielle régionale.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de la croissance économique régionale par l’innovation
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA P6A 5X6

1 495 700,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

515519

Numéro de l’entente :

515519

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 mars 2028
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 734 foyers situés dans cinq communautés dans les régions de Grande Cache, Landry Heights, Swan Hills, Silver Valley et St. Isidore de la province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 5R8

170 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle commerciale d’un procédé d’extraction de cannabinoïdes nouvellement développé

Numéro de l’entente :

1043849

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 juil. 2027
Description :

L’objectif de ce projet est de faire progresser la production à l’échelle commerciale de THCA en utilisant une approche de procédé alternative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Leduc, Alberta, CA T9E 0Z4

25 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur en matériaux

Numéro de l’entente :

1043891

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Apporter un soutien en science des matériaux et en ingénierie pour développer la technologie Epidel™ de Ripple en vue de son utilisation future en ophtalmologie et dans d’autres indications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

20 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PRA : Expérimentation visant à concevoir ou à optimiser des processus opérationnels sur divers canaux numériques en ligne

Numéro de l’entente :

1044002

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 janv. 2027
Description :

Ce projet testera des hypothèses et expérimentera de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus opérationnel reproductible et évolutif, susceptible de déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les canaux numériques en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 5S5

30 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant au développement de produits

Numéro de l’entente :

1044015

Durée : du 1 juil. 2026 au 31 déc. 2026
Description :

L’entreprise a l’intention d’évaluer la faisabilité d’étendre sa plateforme d’imagerie exclusive dédiée à la scoliose, en la faisant passer de son système actuel basé sur iOS aux appareils Android, afin d’améliorer l’accessibilité et de favoriser une adoption plus large, en particulier dans les zones isolées et mal desservies. Le poste consistera à contribuer à l’évaluation des technologies de numérisation 3D compatibles avec Android, à la validation de la précision et de la fiabilité des mesures, ainsi qu’à l’adaptation de l’IA et de l’infrastructure du nuage en vue de l’intégration sur Android.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 1T6

30 000,00 $

1 juil. 2026

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Marketing – Expansion du marché

Numéro de l’entente :

1044062

Durée : du 1 juil. 2026 au 22 mars 2027
Description :

Ce projet destiné à une personne récemment diplômée soutient l’expansion d’un logiciel de modélisation hydrologique développé au Canada sur le marché américain grâce à des recherches ciblées, à la génération de prospects et à des campagnes de marketing numérique. VO incarne l’innovation canadienne en matière d’infrastructures hydrauliques, en aidant les équipes d’ingénieurs à modéliser et à planifier les réseaux d’eaux pluviales avec plus de rapidité et de clarté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4L 6C7