Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
Responsable du soutien en laboratoire
1043785
Recrutement d’une personne récemment diplômée pour la mise en œuvre de techniques analytiques avancées en laboratoire.
30 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
PEJ
1043828
Ce projet consiste en une analyse de faisabilité et en des travaux de conception visant à améliorer les opérations de notre division industrielle. La première phase du projet porte sur la réorganisation de plusieurs centres de machines au sein de notre chaîne de transformation du bois. Le projet vise à tirer parti de l’expertise d’une personne récemment diplômée afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts de main-d’œuvre.
1 845 770,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900471
900471
Un programme visant à soutenir l'accès au capital pour les petites et moyennes entreprises, les services aux entrepreneurs et la création de réseaux, stimulant ainsi l'innovation et le développement des capacités dans la région.
467 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900591
900591
Ce projet soutiendra l'innovation d'écosystème agroalimentaire en favorisant l'adoption de technologies, l'incubation d'entreprises et en facilitant la planification sectorielle régionale.
1 495 700,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
515519
515519
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 734 foyers situés dans cinq communautés dans les régions de Grande Cache, Landry Heights, Swan Hills, Silver Valley et St. Isidore de la province de l'Alberta, utilisant la technologie de fibre.
170 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle commerciale d’un procédé d’extraction de cannabinoïdes nouvellement développé
1043849
L’objectif de ce projet est de faire progresser la production à l’échelle commerciale de THCA en utilisant une approche de procédé alternative.
25 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur en matériaux
1043891
Apporter un soutien en science des matériaux et en ingénierie pour développer la technologie Epidel™ de Ripple en vue de son utilisation future en ophtalmologie et dans d’autres indications.
20 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
PRA : Expérimentation visant à concevoir ou à optimiser des processus opérationnels sur divers canaux numériques en ligne
1044002
Ce projet testera des hypothèses et expérimentera de nouveaux mécanismes afin de concevoir (ou d’optimiser) un processus opérationnel reproductible et évolutif, susceptible de déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les canaux numériques en ligne.
30 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
Assistant au développement de produits
1044015
L’entreprise a l’intention d’évaluer la faisabilité d’étendre sa plateforme d’imagerie exclusive dédiée à la scoliose, en la faisant passer de son système actuel basé sur iOS aux appareils Android, afin d’améliorer l’accessibilité et de favoriser une adoption plus large, en particulier dans les zones isolées et mal desservies. Le poste consistera à contribuer à l’évaluation des technologies de numérisation 3D compatibles avec Android, à la validation de la précision et de la fiabilité des mesures, ainsi qu’à l’adaptation de l’IA et de l’infrastructure du nuage en vue de l’intégration sur Android.
30 000,00 $
1 juil. 2026
organisme à but lucratif
PEJ : Marketing – Expansion du marché
1044062
Ce projet destiné à une personne récemment diplômée soutient l’expansion d’un logiciel de modélisation hydrologique développé au Canada sur le marché américain grâce à des recherches ciblées, à la génération de prospects et à des campagnes de marketing numérique. VO incarne l’innovation canadienne en matière d’infrastructures hydrauliques, en aidant les équipes d’ingénieurs à modéliser et à planifier les réseaux d’eaux pluviales avec plus de rapidité et de clarté.