Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450,00 $
30 juil. 2025
Activité commémorative de la mission en Afghanistan, 10 août 2025
281 892,00 $
28 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Improving Resources for IESWs: Strengthening the CASW's Credential Recognition Capacity
020261491
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
100 000,00 $
21 juil. 2025
autre
2526-HQ-000092
2526-HQ-000092
Le projet réunira les intervenants concernés pour co-créer une stratégie coordonnée et des outils connexes afin de soutenir l'éducation en matière de santé environnementale, l'alphabétisation, le plaidoyer et l'action dans le contexte des soins prénatals et des services communautaires, en mettant l'accent sur l'équité en matière de santé et la justice environnementale. Cela vise à renforcer les capacités nationales et locales à mobiliser les connaissances et à s'engager dans la prise de décision concernant les risques chimiques environnementaux pour la santé reproductive et infantile.
50 000,00 $
21 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visite éducative sur l’écosystème de la préfabrication dans la construction en bois dans les pays nordiques (Danemark et Suède).
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Visite éducative sur l’écosystème de la préfabrication dans la construction en bois (panneaux, modules, systèmes de composants structurels, haute performance) au Danemark et en Suède.
306 500,00 $
18 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de recherche sur l’accès à la justice en anglais
13208761
Ce projet consiste à mener une recherche en 2025-2026 sur la Charte canadienne des droits et libertés et une recherche en 2026-2027 sur les disparités en matière d’emploi dans l’accès à la justice dans la communauté anglophone du Québec.
278 598,00 $
18 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration de la sécurité
50324449
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant des caméras de vidéosurveillance a circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion, un système de contrôle d'accès, un éclairage, des bornes et des clôtures.
278 598,00 $
18 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration de la sécurité
50324449
Cette contribution vise à renforcer la sécurité de la communauté en achetant et en installant des systèmes de caméras de vidéosurveillance à circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion, un système de contrôle d'accès, un éclairage, des bornes et des clôtures.
16 689,00 $
15 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2025 - CANADIAN ASSOCIATION FOR STUDENT ENTREPRENEURSHIP (Mississauga-Lakeshore)
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Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
25 000,00 $
15 juil. 2025
Next Fest Anti-Racist Community Support Festival
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Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
29 300,00 $
15 juil. 2025
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine