Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 300,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Canadian Disinformation Research Network
1327661
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
3 712 106,00 $
5 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NPower Canada National Expansion Initiative: Launching Opportunity Youth into Digital Careers
016531394
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
5 203 166,00 $
16 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Green Jobs - Growing Skills
016595373
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
25 000,00 $
14 juin 2017
Optimal Supply Chain Network Design
EGP
1 000 000,00 $
1 avr. 2017
Alberta Indigenous Mentorship in Health Innovation Network (AIM-HI Network)
4 000 000,00 $
1 avr. 2025
Canadian Digital Media Research Network
1373906
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique - Réseau Canadien de recherche sur les médias numériques
5 500 000,00 $
1 avr. 2022
Canadian Digital Media Research Network
1355456
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique - Réseau Canadien de recherche sur les médias numériques
397 500,00 $
10 mai 2017
HEPNET/Canada
SAPMR
150 000,00 $
1 sept. 2018
A multi-scale meta-network approach to designing protected area networks
3 026 675,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003674
1003674
Soutenir la mise en œuvre du programme Creative Catalyst en proposant des formations aux entrepreneurs créatifs dans des secteurs en proie à des bouleversements numériques.