Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 950,00 $
19 mars 2014
50 000,00 $
23 avr. 2015
48 400,00 $
19 févr. 2016
50 000,00 $
16 nov. 2012
49 730,00 $
16 juil. 2013
63 900,00 $
17 juin 2009
130 000,00 $
4 oct. 2021
organisme à but lucratif
Conversion de rebuts de plastiques en essence pyrolytique
981348
Les rebuts de plastiques constituent une problématique de nos sociétés modernes. Au Canada comme à l'échelle planétaire, la plus grande partie des plastiques rebutés, soit plus de 79 % de ceux- ci, se retrouve à l'enfouissement ou à l'incinération ou dans les océans.
Pour ajouter à cette situation dramatique, l’exportation par plusieurs pays de plastiques rebutés vers la Chine n’est maintenant plus une solution depuis le 18 juillet 2017 pour la gestion de ces déchets.
Afin de saisir cette opportunité, le projet de Polynergy vise la conversion de certains rebus de plastiques non recyclés en carburants pyrolytiques dont l’essence automobile et le diesel.
30 000,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
Drastic Scholastics Thermoplastic
972074
Drastic Scholastic Thermoplastic (DST) est une entreprise de gestion de déchets qui reconditionne des déchets plastiques en produits de consommation et industriels grâce à nos machines semi-industrielles de broyage, de décontamination, d'injection et d'extrusion. DST se distingue des méthodes de recyclage traditionnelles par le fait que tous les déchets plastiques sont conservés localement. DST applique une stratégie « cradle-to-cradle » (du berceau au berceau) en fournissant une nouvelle matière première (granulés de plastique décontaminé) qui, autrement, irait directement à la décharge pour d'autres entreprises, fabricants de plastique et extrudeurs, créant ainsi une économie circulaire. DST se distingue des méthodes de recyclage traditionnelles par l'intégration verticale de la gestion de déchets plastiques dans les établissements universitaires, ce qui permet de détourner efficacement des déchets plastiques des décharges et des océans.
150 000,00 $
28 mars 2024
organisme à but lucratif
Défi des plastiques : Promouvoir le réemploi pour remplacer les plastiques à usage unique - Station de remplissage intelligente pour liquides
26 381 050,00 $
12 mars 2025
gouvernement
Le défi des plastiques : Faire progresser la réutilisation pour remplacer les plastiques à usage unique (phase 2) - Pallet Hoop