Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
24 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien numérique d’urgence à la société civile en Ukraine
7440445 P011597001
Ce projet vise à renforcer la sécurité et la résilience numériques des membres de la société civile et des médias indépendants en Ukraine dans le contexte actuel de l’invasion du pays par le régime russe.
9 334,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 840,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 479 372,00 $
21 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rescue and resilience for Ukrainian civil society
7439968 P011482001
Ce projet appuie la sécurité et la poursuite des opérations des intervenants de la société civile et des médias indépendants concernant l’agression militaire russe en Ukraine et dans la région environnante. Il vise notamment à fournir aux intervenants de la société civile et des médias indépendants des sous-subventions et un soutien technique. Les activités du projet comprennent : 1) réinstaller le personnel et les opérations en Ukraine ou dans les pays voisins, selon les besoins; 2) établir des centres civiques en Ukraine et dans les pays voisins pour permettre la coordination et la fourniture d’un soutien mutuel; 3) fournir un soutien institutionnel pour poursuivre les activités essentielles de la société civile et des médias, notamment pour lutter contre la désinformation; 4) soutenir le renforcement de la sécurité physique et de la cybersécurité pour les intervenants de la société civile et des médias.
392 030 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine (IATCU): Programme d’aide à la réinstallation - Subvention de soutien du revenu
RPUKRAINE
Pour les ressortissants étrangers arrivant dans le cadre des mesures d’immigration spéciales de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), l'Initiative d'aide transitoire Canada-Ukraine (ci-après appelée IATCU) vise à fournir un soutien financier transitoire direct et ponctuel aux personnes fuyant l'invasion de l'Ukraine suite à leur arrivée au Canada. L’AVUCU est une voie de résidence temporaire spéciale et accélérée pour les ressortissants étrangers qui cherchent refuge au Canada pendant que la guerre en Ukraine se poursuit.
60 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Conseil international des céréales (CIC)
ICP-2022-23-AN-11
L’objectif de ce projet est que le Conseil international des céréales se penche séparément sur deux sujets, soit la durabilité et l’Ukraine. Les deux sujets impliqueraient une série de webinaires aboutissant à un forum en personne du CIC à Londres, au Royaume-Uni, en marge de la 54e séance du Conseil du CIC.
9 862 464,00 $
3 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Justice et redevabilité pour les crimes internationaux avec approche inclusive et basée sur le genre
7437565 P011093001
Le projet porte principalement sur l’affectation d’experts auprès des mécanismes de justice et de responsabilisation en Colombie, en Ukraine et dans d’autres États fragiles et touchés par des conflits afin de documenter les crimes internationaux, notamment la violence sexuelle et sexiste à l’encontre des femmes, des hommes, des garçons, des filles, des membres de la communauté LGBTIQ+ et des personnes non conformes au genre, et d’enquêter sur ces crimes.
6 488,78 $
24 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Guerre informationnelle à la russe : le conflit en Ukraine
21-2-Y3
Le financement soutiendra une analyse des motivations de la Russie à mener des cyberattaques dans le contexte de la guerre hybride qui se déroule en Ukraine, en explorant les possibilités de prévention et de renforcement des capacités nationales et internationales.
66 341,00 $
1 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Soutien aux étudiants, aux stagiaires et au personnel de soutien à la recherche financé par des subventions de recherche.
Fonds supplementaires pour mettre en place ou maintenir une aide à l'emploi ou un soutien financier - sous la forme d'un salaire ou d'une allocation - au bénéfice des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux directement touché par la crise en Ukraine.
85 650,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Soutien aux étudiants, aux stagiaires et au personnel de soutien à la recherche financé par des subventions de recherche.
Fonds supplementaires pour mettre en place ou maintenir une aide à l'emploi ou un soutien financier - sous la forme d'un salaire ou d'une allocation - au bénéfice des étudiants des cycles supérieurs et des chercheurs postdoctoraux directement touché par la crise en Ukraine.