Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
17 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072990
600072990
Stratégie de commercialisation et développement de produit : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise ayant développé un logiciel de gestion de la relation client.
100 000,00 $
12 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072980
600072980
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans les solutions numériques d’organisation scolaire.
150 000,00 $
11 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072932
600072932
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu un logiciel de gestion de patrimoine propulsé par l'intelligence artificielle.
300 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072963
600072963
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans les solutions logicielles dans le domaine de la santé.
300 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072944
600072944
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise ayant conçu une plateforme de gestion des ressources humaines pour les grandes entreprises propulsée par l'intelligence artificielle.
250 000,00 $
10 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072994
600072994
Stratégie de commercialisation : le projet vise l'augmentation des ventes d'une entreprise innovante qui se spécialise dans le développement de solutions informatiques d’automatisation de vidéos propulsées par l’intelligence artificielle.
280 000,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
600073001
600073001
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise qui conçoit et commercialise une plateforme logicielle d'intelligence artificielle destinée aux concessionnaires automobiles.
350 000,00 $
4 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072819
600072819
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d’une entreprise spécialisée dans la signalisation routière.
141 900,00 $
20 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226886
226886
Mettre en place un atelier sur l'intelligence artificielle et la productivité
300 000,00 $
20 janv. 2025
organisme à but lucratif
600072707
600072707
Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui développe des logiciels de gestion des données.