Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Augmentation des capacités de l'équipement agricole robotisé pour le désherbage
1034734
Le projet consiste à travailler sur l’intelligence-machine et de nouveaux concepts d’embouts de désherbage permettant d’améliorer un équipement agricole robotisé pour le désherbage mécanique automatisé de cultures de légumes racines.
109 000,00 $
4 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA visant à convertir les transcriptions des dentistes en notes cliniques intégrées aux systèmes de gestion des cabinets dentaires.
1035414
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
673 500,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
600073131
600073131
Activités d’innovation et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise en intelligence artificielle spécialisée dans le domaine des logiciels sportifs.
74 100,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA pour une plateforme d’évaluation clinique.
1034538
Développer une plateforme d’évaluation clinique assistée par l’IA qui automatise la génération de rapports d’évaluation psychologique pour les cliniciens et les patients.
30 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Améliorations et mise à l’échelle d’un équipement agricole robotisé pour le désherbage
1034684
Des outils robotiques modulaires et indépendants sont positionnés par vision et intelligence artificielle pour éliminer les mauvaises herbes (MH).
29 030,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Designer architectural IA
1034492
Le projet vise le développement de gabarits de plans adaptables par intelligence artificielle, permettant la modification dynamique des configurations architecturales selon différents critères et contraintes.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme de conseil en IA
1033635
Construire une plateforme d’hyperautomatisation à l’aide de techniques de science des données, d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique (AA/IA) afin de faire passer le modèle commercial unique de l’entreprise à très grande échelle et de le développer en exploitant les capacités prédictives et d’apprentissage de ses données.
72 232,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour les requêtes en langage naturel
1033752
Le projet soutiendra l’expérimentation de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA qui prend en charge la description en langage naturel d’une requête à une base de données de rapports.
185 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Architecture de réseau basée sur l’IA pour l’écosystème logistique local de RUNNR.
1034016
Ce projet vise à tirer parti de l’intelligence artificielle (IA) en tant que technologie habilitante pour redéfinir le développement de l’écosystème interentreprises (B2B) dans le secteur de la gestion logistique.
75 000,00 $
1 sept. 2025
organisme à but lucratif
Construire une plateforme logicielle pour automatiser la création de modèles économiques.
1034170
Ce projet vise à créer un environnement logiciel basé sur l’IA pour créer des modèles économiques en utilisant le paradigme de l’analyse unifiée des coûts et des bénéfices (UCBA) propre à Limestone, calculer automatiquement les résultats et exporter le modèle et les résultats dans différents formats (par exemple, Excel, Word, PDF) pour les soumettre aux clients.