Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 013,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
241 523,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
271 294,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
3 511 900,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
40 000,00 $
15 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Countering Digital Disinformation on COVID-19 to the Black and Newcomer communities
1333643
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
7 500 000,00 $
29 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la réponse à la COVID-19 en Amérique latine et dans les Caraïbes
7420538 P009300001
Le projet vise à diminuer la mortalité et la morbidité liées au coronavirus (COVID-19) au sein des populations, surtout celles qui sont marginalisées ou vulnérables dans les pays ciblés d’Amérique latine et des Caraïbes. Les activités du projet comprennent : 1) veiller à la répartition équitable des équipements de protection individuelle pour la santé et la sécurité au travail des travailleurs de la santé; 2) fournir une formation aux travailleurs de la santé sur le diagnostic et le traitement COVID-19 actualisé; 3) fournir une aide technique aux gouvernements en ce qui concerne les systèmes de dépistage et de surveillance de la COVID-19.
The Centre For Israel And Jewish Affairs/ Le Centre Consultatif Des Relations Juives Et Israéliennes
38 000,00 $
1 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spreading the Virus: Combating the Dissemination of Antisemitism through Online Disinformation
1333634
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
595 421,00 $
29 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combattre les discours haineux pour former des sociétés inclusives et résilientes
5007063448 P002767001
Ce projet vise à contribuer à l'avancement de sociétés inclusives, pacifiques et pluralistespar des efforts visant à soutenir la mise en œuvre de la résolution 16/18 du Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations Unies.
La liberté d’expression, de religion et de conviction, et la non discrimination sont des droits qui se renforcent mutuellement. Dans la Résolution 16/18 du CDH, les États se sont engagés à faire respecter ces droits en s’attaquant aux causes profondes de la violence et de la discrimination motivées par la religion ou la conviction. Pour ce faire, les États se concentrent sur le renforcement de la résilience des communautés devant les messages prônant la violence ainsi que sur l’élargissement de l’espace laissé au discours inclusif et pluraliste.
Même si les gouvernements sont déterminés à appliquer cette résolution à l’échelle nationale, son application présente un défi de taille pour certains d’entre eux. Les efforts déployés dans le cadre de ce projet visent à combler ces écarts à l’échelle internationale et, plus particulièrement, à l’échelle nationale au Bangladesh, au Myanmar et en Tunisie, qui ont besoin d’un soutien particulier.
3 294,00 $
30 avr. 2018
EEC 72 - Atelier 19
1533352
N/A
13 657,00 $
30 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..