Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
7 déc. 2023
organisme à but lucratif
FR-21138
FR-21138
Élaborer un plan d'adoption numérique
60 000,00 $
4 déc. 2023
Human Rights Film Festival +
1362585
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
University Of Saskatchewan - The Right Honourable John G. Diefenbaker Centre For The Study Of Canada
15 000,00 $
1 déc. 2023
Lost Liberties: The War Measures Act
1364939
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
206 345,00 $
30 nov. 2023
OSI 23-25 GE-EDI RTP
1363863
Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
3 531 814,00 $
21 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Institut national canadien pour les aveugles – Stages PSIJ 2023 à 2029
7453742 P012636001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes de 18 à 30 ans, vivant au Canada, en particulier, ceux et celles faisant face à des obstacles à l’emploi, l’opportunité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.
L'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) offre à de jeunes Canadiens qui s'identifient comme vivant avec une déficience sensorielle, au total, 113 stages et offre à des jeunes ciblés la possibilité de travailler dans des organisations caritatives locales de défense ou de prestation de services, en visant majoritairement des initiatives d'équité, de diversité et d'inclusion dans leur région respective. Avec, bien entendu, un accent particulier sur le service aux populations aveugles.
411 250,00 $
15 nov. 2023
Anti-Racism Resource Guide: A human rights education tool for systems change
1363189
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Projets
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
334 516,61 $
10 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenit les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
15 000,00 $
9 nov. 2023
organisme à but lucratif
FR-18467
FR-18467
Élaborer un plan d'adoption numérique
5 000 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Victoria International Development Education Association (VIDEA) - Stages PSIJ 2023 à 2029
7453781 P012637001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d'Affaires mondiales Canada, financé par la Stratégie pour l'emploi des jeunes du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes Canadiens âgés de 18 à 30 ans, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle dans le domaine du développement international.
Le projet mis en œuvre par la Victoria International Development Education Association (VIDEA) offre aux jeunes autochtones, en particulier à ceux qui sont confrontés à des obstacles supplémentaires à l'emploi, des stages d'une durée de 3 à 6 mois. Il offre à 187 jeunes autochtones la possibilité de répondre aux besoins exprimés par les organisations partenaires locales et d'améliorer leur capacité à mettre en œuvre des programmes d'adaptation au climat, de développement de la jeunesse, d'égalité des sexes, de santé sexuelle et reproductive et de soutien aux personnes handicapées. Il permet également de mettre en place des programmes et des lieux de travail plus inclusifs et exempts de discrimination, et d'accéder aux sources de connaissances autochtones.