Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
19 févr. 2025
organisme à but lucratif
Projet de développement commercial
1028292
Repenser la dynamique de l’entonnoir de vente, améliorer les taux de conversion.
3 500 000,00 $
19 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0010023
PC0010023
Améliorer la durabilité grâce à l'innovation et à l'adoption de l'agriculture numérique au Manitoba
123 000,00 $
17 févr. 2025
Black History Nova Scotia - Privileging Our Knowledge to Combat Hate
1371429
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Projets
612 340,00 $
3 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
YIELD
019661511
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
75 000,00 $
3 févr. 2025
organisme à but lucratif
Gestion des risques liés à la conduite
1027498
FD Inroads est une nouvelle approche de la gestion des risques liés à la conduite qui utilise l’IA, la ludification et de courtes activités de conduite sur application appelées « In Roads Challenges » pour répondre directement au besoin de guider les conducteurs en réponse aux évènements d’alerte de risque déclenchés par les systèmes de surveillance du conducteur ou à d’autres évènements liés aux risques du conducteur.
2 101 950,00 $
13 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth for Resilient Communities
019673375
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
92 460,00 $
6 janv. 2025
Public and Policy Engagement for a Strong Digital Future
1371524
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
PCII Corée - RT HGS-ML - HydroGeoSphere-Machine Learning Model Development for Real-Time Water Resources Management (HydroGeoSphère - Apprentissage et perfectionnement d’un modèle pour la gestion des ressources en eau en temps réel)
1025013
Dans le cadre du projet de consortium international « RT HGS-ML », ce projet se concentrera sur l’amélioration de la gestion des ressources en eau en intégrant le modèle avancé HydroGeoSphere (HGS) à l’apprentissage automatique. Sur trois ans, l’initiative développera des algorithmes d’apprentissage automatique afin de stimuler les simulations en temps réel pour une meilleure prise de décision. La première année est consacrée au développement d’algorithmes et à la mise en place de systèmes de collecte et de prétraitement des données. La deuxième année comprend une phase de validation du concept afin d’évaluer les performances du modèle intégré. La dernière année sera consacrée à l’application de ce modèle à un bassin versant réel afin d’obtenir des prévisions précises en temps réel. Les résultats attendus comprennent un outil de modélisation hybride, une interface conviviale, une documentation technique complète et la formation des intervenants.
66 600,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet pilote (PRA) en matière d’IA
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Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - PRA : Projet de données d’IA pour la prédiction de la réussite des étudiants.
1026130
Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.