Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
4 juil. 2023
gouvernement
Accord de contribution entre le Canada et le Nouveau-Brunswick concernant les lignes d’écoute pour les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe
NB21978
L’objectif de cet accord fédéral-provincial territorial vise à soutenir les organismes admissibles qui fournissent des lignes d’écoute téléphonique pour répondre aux cas de violence fondée sur le sexe et qui connaissent une hausse de la demande de services en raison de la pandémie de COVID 19. L’accord permet de s’entendre sur les modalités de paiement du financement fédéral destiné à ces organismes admissibles.
1 500 000,00 $
1 juil. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
LaSciencedAbord : Ensemble contre la mésinformation
173112
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Continuer de traiter la mésinformation de manière opportune et accessible, en créant des liens entre le besoin du public de disposer d'informations fiables et l'expertise scientifique;
• Poursuivre l'expansion au-delà de la mésinformation sur la COVID-19 pour aborder les problèmes de santé hautement prioritaires pour les Canadiens (p. ex. la santé mentale et les dépendances, la lutte contre les changements climatiques et la santé);
• Continuer d’élargir le réseau national d'organismes partenaires.
225 000,00 $
1 juil. 2023
organisme à but lucratif
Dispositif automatisé de purification et de préparation de l’ADN COVID
1008181
L’objectif du projet est de développer un dispositif fonctionnel et automatisé de purification et de préparation de l’ADN. Ce dispositif automatisera les étapes de préparation nécessaires à l’isolement de l’ADN et de l’ARN et à leur préparation en vue d’une analyse ultérieure par d’autres dispositifs biologiques.
99 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de récupération, de stabilisation et d'expansion de la récupération par rapport à la Covid
2324-CN-000039
Élaborer un plan stratégique à long terme adapté à l'évolution des marchés de l'emploi et des affaires.
7 500 000,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la quantité de nutriments dans les systèmes alimentaires
7448870 P012234001
Il ciblera les communautés présentant des taux élevés de carence en micronutriments et d'insécurité alimentaire en raison des effets combinés du changement climatique, de l'augmentation du coût des denrées alimentaires et des perturbations continues du COVID-19. Le projet se concentrera sur la durabilité en renforçant les capacités des parties prenantes locales et en développant la biofortification pour la transformation des systèmes alimentaires et des chaînes de valeur locales afin de fournir un accès à des régimes alimentaires sains et abordables.
332 800,00 $
14 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Campagne d’éducation, de sensibilisation et d’engagement
NU21585
Ce projet d’une durée de 10 mois vise à promouvoir une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Pour y parvenir, la Qikiqtani Inuit Association prévoit mettre en œuvre une campagne d’éducation, de sensibilisation et d’engagement basée sur la gouvernance qui mettra l’accent sur la participation des femmes.
15 006 109,12 $
6 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Poursuite du renforcement des capacités d'intervention en cas d'urgence tous risques au Canada
23284
L'objectif de ce projet est de renforcer la capacité de préparation et de déploiement de l'Ambulance Saint-Jean pour répondre à des urgences de grande ampleur telle que le COVID-19. Cela renforcera les interventions d'urgence dans tout le pays et réduira l'impact des situations d'urgence sur les Canadiens.
320 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Stabilisation des vaccins à vecteur viral Elarex VSV et Adv
1009921
Stabilisation de plusieurs plateformes de vecteurs viraux avec PT120-D pour produire des preuves précliniques solides de l’impact.
300 000,00 $
1 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet d’amélioration de la formulation des désinfectants résiduels
1007630
GermStopSQ est un désinfectant fabriqué au Canada qui est le premier à revendiquer une efficacité contre les bactéries et le coronavirus humain 229E pendant 24 heures et à être approuvé pour des applications commerciales.
1 500 000,00 $
25 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fournir des services de santé sexuelle et reproductive aux personnes vulnérables en Colombie - 2023
7449887 P012516001
Les populations ayant des besoins humanitaires aigus, notamment les réfugiés et les migrants, ont également été fortement touchées par la pandémie de coronavirus.
Avec le soutien d’AMC, la Fédération internationale pour le planning familial et Profamilia s’efforcent d’améliorer l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive et de lutter contre les violences sexuelles et fondées sur le sexe dans les collectivités touchées par la crise.