Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
79 350,00 $
7 août 2025
Lunenburg Folk Harbour Festival 2025, 2026, 2027
1371558
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
24 500,00 $
7 août 2025
Monsoon Festival of Performing Arts
1373843
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
31 500,00 $
6 août 2025
Larlee Creek Hullabaloo
1373986
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Aanischaaukamikw - Aanischaaukamikw Cree Cultural Institute / Institut Culturel Cri Aanischaaukamikw
114 568,00 $
4 août 2025
HVAC Emergency Collections Recovery: ACCI Salvage Inventory
1372599
Programme d'aide aux musées - Patrimoine autochtone
199 928,00 $
1 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Disability And Employment Awareness Enhancement
020049631
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..
40 500,00 $
1 août 2025
Saison centenaire du Théâtre Cercle Molière 2025-2026
1371613
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
53 110,00 $
1 août 2025
Music Festival and Summer Music Series 2025, 2026, and 2027
1371777
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
146 250,00 $
1 août 2025
Canmore Folk Festival 2025-2029, Canmore Alberta
1372648
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
27 625,00 $
1 août 2025
Kaslo Jazz Etc. Summer Music Festival
1372702
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
11 250,00 $
1 août 2025
PHMS Concert Series
1372724
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation