Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 800,00 $
7 nov. 2025
Le Jardin emballé, édition 2025
1376933
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
33 000,00 $
6 nov. 2025
Anskohk Indigenous Literature Festival/Words for a Freezing Moon
1371634
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
25 000,00 $
4 nov. 2025
Moving Inspirations Dance Festival
1375242
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
74 996,00 $
3 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900387
900387
Élaboration d’une stratégie régionale d’entrepreneuriat touristique pour les jeunes autochtones visant à catalyser l’entreprise touristique durable.
30 000,00 $
3 nov. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur junior
1033148
La personne récemment diplômée travaillera sur un système numérisé relativement peu coûteux et compact permettant de mesurer la conductivité thermique d’échantillons.
30 000,00 $
3 nov. 2025
organisme à but lucratif
Spécialiste débutant en affaires réglementaires et essais cliniques
1035020
Ce projet offre à une personne récemment diplômée l’occasion d’acquérir une expérience précieuse dans le secteur chez Source Nutraceutical, Inc., une entreprise canadienne de conseil et une organisation de recherche sous contrat. Le spécialiste débutant en affaires réglementaires et essais cliniques (spécialiste JRACT) sera initié et formé aux services de conseil stratégique et de recherche sous contrat de SNI. Il acquerra une compréhension élémentaire des différents processus réglementaires canadiens, des exigences en matière de preuves pour les allégations santé au Canada et du fonctionnement des essais cliniques. Cela inclura une initiation aux processus de recrutement pour les études, au consentement des participants, au fonctionnement des études, à la gestion des données et des échantillons, aux statistiques et aux rapports post-étude.
5 000,00 $
3 nov. 2025
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
31 500,00 $
3 nov. 2025
Culture Crawl + Art Exhibit
1376854
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
60 000,00 $
3 nov. 2025
The Family Ties Illustrated Community Cookbook
1377538
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
171 108,00 $
1 nov. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900111
900111
Développement d'un système intégré de réservation pour les prestataires touristiques.