Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173392 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Financement d’un atelier sur les conteneurs maritimes en 2026

Numéro de l’entente :

ICP-ISSB-23

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à appuyer l’organisation d’un atelier sur les conteneurs maritimes en 2026, qui permettra à l’industrie et aux organisations nationales de protection phytosanitaire de fournir des commentaires sur le rapport final en cours de préparation par le Groupe de réflexion sur les conteneurs maritime.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Rome, IT

65 000,00 $

1 avr. 2026

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Créer un cadre réglementaire visant à faciliter le commerce international des cultures issues de l’édition du génome

Numéro de l’entente :

ICP-SCAP-021

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à réunir les principaux intervenants par le biais d'une série de webinaires suivis d'une réunion en personne en marge d'une séance de l'IGC et à synthétiser les résultats dans un document afin de formuler des recommandations sur les prochaines étapes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : London, GB

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Paiement de pension du CAB

Numéro de l’entente :

ICP-SCAP-CABI

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à contribuer au financement du déficit de pension de la CAB.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Oxfordshire, GB

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités des Premières Nations au Québec sur les marchés de carbone et les projets de crédits compensatoires

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Renforcement des capacités des Premières Nations au Québec sur les marchés de carbone et les projets de crédits compensatoires

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Nom du programme : Agir pour une croissance propre et les changements climatiques
Location : Wendake, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Building Capacity for Inclusive Futures

Numéro de l’entente :

21186176

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Ch, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1E6

142 281,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclusive Education and Youth Initiative Renewal 2026-2027

Numéro de l’entente :

21242300

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0X5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'inclusion, une mission collective

Numéro de l’entente :

21242334

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Montréal, Québec, CA H1X 1P7

72 500,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Inclusion Nova Scotia

Numéro de l’entente :

21242870

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 4H9

172 500,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Deepening and Diversifying Engagement

Numéro de l’entente :

21242896

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3L 3A5

97 000,00 $

1 avr. 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opening the Door to the Inclusion Movement

Numéro de l’entente :

21290382

Durée : du 1 avr. 2026 au 31 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7J 3L1