Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

764923 records

49 500,00 $

13 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

227193

Numéro de l’entente :

227193

Durée : du 13 mai 2025 au 31 mars 2026
Description :

Embaucher un expert pour améliorer la productivité par l’intégration de l'IA

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - EEP - Intel artificielle (IRIA)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0N9

4 000 000,00 $

13 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SCCR – Crise en Amérique centrale – 2025 à 2027

Numéro de l’entente :

7467629 P015702001

Durée : du 13 mai 2025 au 30 avr. 2027
Description :

Mars 2025 – La migration et les déplacements en Amérique centrale se poursuivent en raison de la violence, de l’instabilité politique, des difficultés économiques et des changements climatiques. La région, qui s’étend du Panama au Guatemala, est le principal corridor de migration; les itinéraires y changent et sont multidirectionnels, et il s’y trouve un nombre croissant de rapatriés. De nombreux migrants empruntent des itinéraires dangereux et doivent faire face aux risques que représentent entre autres la traite des personnes ainsi que la violence sexuelle et fondée sur le genre. En outre, l’accès limité aux soins de santé, notamment aux services de santé reproductive et sexuelle, aggrave les difficultés auxquelles les migrants, particulièrement les femmes et les filles, doivent faire face.

Avec le soutien d’AMC, la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCCR), de concert avec les sociétés nationales pertinentes de la Croix-Rouge, vise à fournir de l’aide vitale pour éliminer les lacunes à l’égard des services de santé sexuelle et reproductive et des soins de santé de base, particulièrement pour les migrants, dont les femmes, les filles et les autres groupes marginalisés. Ce projet vise quatre pays d’Amérique centrale : le Costa Rica, le Salvador, le Honduras et le Panama. Le projet prévoit les activités suivantes : 1) fournir des services essentiels aux personnes ayant subi des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, notamment un service complet de gestion des cas et des séances de thérapie; 2) fournir des services de santé sexuelle et reproductive, particulièrement aux femmes et aux filles; 3) fournir les premiers soins et les soins de santé primaires; 4) offrir des séances d’information communautaires sur la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P 2H8

2 593,00 $

13 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réunion annuelle de la Société canadienne d’astronomie (CASCA)

Numéro de l’entente :

25CONFASPE

Durée : du 13 mai 2025 au 5 juin 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V1B5

3 176,00 $

13 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réunion annuelle de la Société canadienne d’astronomie (CASCA)

Numéro de l’entente :

25CONFABRE

Durée : du 13 mai 2025 au 5 juin 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 0H1

2 100,00 $

13 mai 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Réunion annuelle de la Société canadienne d’astronomie (CASCA)

Numéro de l’entente :

25CONFAKU1

Durée : du 13 mai 2025 au 5 juin 2025
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 2K4

210 000,00 $

13 mai 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600073078

Numéro de l’entente :

600073078

Durée : du 13 mai 2025 au 6 mars 2027
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation pour les éditions 2025 et 2026 du Festival Mutek.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2S6

25 000,00 $

13 mai 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Kashechewan pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Kashechewan, Ontario, CA

14 523,00 $

13 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Areto Labs Inc.-2025-2026-1030170

Numéro de l’entente :

1030170

Durée : du 13 mai 2025 au 12 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6H5R2

30 000,00 $

13 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement d’essais

Numéro de l’entente :

1030827

Durée : du 13 mai 2025 au 31 déc. 2025
Description :

PEJ - Développement d’essais

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

1 643 912,05 $

12 mai 2025

autre

Entente :

2526-YT-000001

Numéro de l’entente :

2526-YT-000001

Durée : du 12 mai 2025 au 31 mars 2030
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 5X9