Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 821 498,65 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Integrate Canada (IC) - Langley
S264838LWA
Service liés à l'emploi; Services indirects; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
24 483 000,05 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services CLIC d’ISSofBC
S264838MLA
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
19 808 912,90 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique de la MOSAIC
S264838MLB
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
18 685 259,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’établissement et d’intégration des immigrants (langue)
S264838MLC
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
18 831 999,80 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISSofBC – Programme d'établissement « Solid Start 360 »
S264838MSA
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
17 052 072,45 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’approche MOSAIC en matière d’établissement inclusif
S264838MSB
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
16 471 628,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
S.U.C.C.E.S.S. Programme d’établissement
S264838MSC
Services de gestion des cas; Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
521 876,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d’établissement de Cariboo
S264838NAA
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 484 999,07 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services du programme d’établissement pour les immigrants et les réfugiés dans le centre et le nord de la C.-B.
S264838NAC
Connexions communautaires; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
928 899,10 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser les nouveaux arrivants dans le Grand Toronto grâce à des services d'établissement exhaustifs
S264838NAD
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien