Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 784,75 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Cartesian Theatre Corp.-2025-2026-1035059
1035059
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
70 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Conception de brûleurs et caractérisation de microcontrôleurs pour la combustion et la mesure du méthane.
1035111
Conception de brûleurs pour combustibles à basse pression et caractérisation de microcontrôleurs pour la corrélation de la destruction du méthane
6 715,67 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
AuX Labs Ltd.-2025-2026-1035117
1035117
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
12 429,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Sequestr Carbon Inc.-2025-2026-1035151
1035151
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
22 465,44 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Alpine Pacific Trading Inc.-2025-2026-1035293
1035293
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
150 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Capteur RM d’IdO mmWave IS
1035347
La première version du capteur était limitée par son mode de communication et sa plage de mesure, ce qui restreignait son utilisation à certains endroits et à des conteneurs de petite taille. La prochaine génération élargira à la fois les capacités de connectivité et de mesure, permettant ainsi une utilisation dans des zones reculées et la prise en charge de conteneurs de taille beaucoup plus importante. Ces améliorations simplifieront également la conception, réduiront les coûts et maintiendront les normes de sécurité requises, ce qui se traduira par une solution plus polyvalente et plus compétitive pour un déploiement mondial.
30 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Attaché de recherches scientifiques 2
1033676
Ce projet soutient le recrutement d’un attaché de recherches qui rejoindra l’équipe scientifique de Future Fertility afin de poursuivre le développement de leurs outils et de mener des recherches avec des partenaires cliniques du monde entier.
198 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
Modèles de perception clés pour la préhension assistée par l’IA
1033731
Développer et intégrer un algorithme intelligent de sélection de mode pour un robot, permettant l’adaptation automatique de la pince en fonction des données fournies par les capteurs.
30 000,00 $
2 sept. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénierie des systèmes énergétiques
1033965
Le projet soutient le déploiement de la technologie dans toute l’Amérique du Nord en fournissant une expertise sur le terrain, une formation à la clientèle et une assistance technique. Le projet renforcera les opérations techniques, améliorera le soutien à la clientèle et accélérera la commercialisation.
200 000,00 $
2 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Synergie
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Les Prix Synergie pour l’innovation visent à reconnaître les partenariats de recherche et développement (R et D) en sciences naturelles et en génie entre les universités, les collèges et les entreprises canadiennes. Depuis leur création, ces prix ont souligné les plus remarquables réalisations en sciences naturelles et en génie issues de ces collaborations. En travaillant ensemble, les entreprises et les établissements postsecondaires lauréats ont prouvé que les partenariats efficaces peuvent servir de fondement aux accomplissements. Leur succès a enrichi les programmes de formation et de recherche des établissements postsecondaires canadiens tout en créant des avantages concrets pour les Canadiens.