Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160969
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160974
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160975
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
160998
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 mai 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
161708
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
162386
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
360 286,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. fonct. : Nouveaux besoins prioritaires COVID-19 - Soins de longue durée
161693
Il est à noter que pour être admissibles au concours, les demandes doivent couvrir les deux objectifs ET au moins un (1) des quinze (15) sous-thèmes regroupés sous les six (6) domaines de recherche.
Les objectifs propres à cette possibilité de financement consistent à :
1. Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; et orienter les mesures à prendre dans le contexte d’éventuelles pandémies;
2. Produire des données probantes liées à au moins une population diversifiée, par exemple : considérations liées à l’équité en santé, état de santé (populations à risque élevé, patients souffrant de comorbidité), sexe et genre, approche fondée sur le cycle de vie (de l’enfance à la vieillesse) et/ou Premières Nations, Inuits, Métis ou groupes racisés.
Remarque : les IRSC s’attendent à ce que, le cas échéant, les projets rehaussent la collaboration à l’échelle locale, nationale ou internationale, y compris dans les pays à revenu faible ou intermédiaire, pour limiter la propagation rapide de la COVID-19 et en atténuer les conséquences
34 199 145,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Unité de soutien de la SRAP Phase II - Ontario
161248
Cette possibilité de financement devrait permettre de :
•Combler l’écart entre les résultats de la recherche et les pratiques de santé, en offrant les services de santé de manière à générer des données probantes et des innovations, pour ainsi améliorer la santé des patients, les soins de santé et la prestation des services de santé, c’est-à-dire :
¿offrir des services de soutien en réponse aux besoins en matière de RAP des intervenants des régions desservies;
¿renforcer et maintenir les capacités du Canada en RAP;
¿engager les intervenants (c.-à-d. patients, responsables des politiques, décideurs du système de santé, cliniciens et chercheurs) en tant que partenaires actifs dans la RAP et dans l’application de ses résultats à l’amélioration de la santé des Canadiens.
105 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement: Subv. de CDC en santé matern., reprod., enfants et ados
161354
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.
105 000,00 $
1 avr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.: Subv. de CDC en santé MREA - Santé MREA – NMST
161359
La possibilité de financement devrait permettre :
•de développer les capacités de recherche en aidant des chercheurs en début de carrière à initier et à réaliser des recherches de façon autonome dans le domaine de la santé génésique et de la santé des mères, des enfants et des jeunes;
•de générer de nouvelles connaissances qui contribueront à améliorer la santé génésique et la santé des mères, des enfants et des jeunes et à mieux comprendre les enjeux, les besoins et les lacunes actuelles de ce champ de recherche;
•de faciliter l’application et l’échange de connaissances entre chercheurs en début de carrière et autres parties prenantes en santé génésique et en santé des mères, des enfants et des jeunes.