Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
515288
515288
Créée par la Fondation Rick Hansen en 2008, Praxis se consacre à la compréhension et à la transformation du traitement des personnes vivant avec des lésions de la moelle épinière (LM).
2 825 924,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515289
515289
Le cercle communautaire sur la mise à l'échelle des entreprises Innovation for Humanity se consacre à la recherche de solutions pour la qualité de l'eau potable et la santé des communautés.
38 132 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515291
515291
MEOPAR renforce la capacité scientifique à observer, prévoir et réagir aux changements environnementaux et technologiques marins, et améliore la résilience des communautés et industries océanique
24 730 900,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515294
515294
GlycoNet rassemble des chercheurs, des partenaires industriels et universitaires pour développer des solutions aux besoins de santé non satisfaits grâce à l'étude de la glycomique.
14 197 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515297
515297
ACCS fournit des connaissances, une représentation, une connectivité et des services à ses membres. L'ACCS représente plus de 50 membres qui soutiennent l'engagement scientifique informel.
892 157,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515299
515299
Le Réseau canadien de cardiologie est un organisme axé sur la recherche, la découverte, l'innovation et l'engagement dans le domaine de la cardiologie, sous l'égide des patients
6 000 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515306
515306
RCE BIEN VIEILLIR est le réseau canadien de technologie et de vieillissement, créant des solutions pour les personnes âgées et les aidants afin d'améliorer l'indépendance, la santé et la qualité de vie.
3 000 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515307
515307
Cancer de l'ovaire Canada défend la santé des femmes atteintes ou à risque de cancer de l'ovaire, en finançant des recherches scientifiques sur la prévention, le diagnostic et le traitement.
111 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515394
515394
Financement des frais administratifs des réunions consultatives du comité technique, afin de poursuivre les travaux du Conseil et de fournir des conseils et de faire des recommandations sur le spectre
12 329 302,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
817117
817117
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l’Internet haute vitesse à 1,623 foyers situés dans 6 communautés dans la région Norway House Cree Nation, de la Manitoba, utilisant la technologie de fibre et sans fil fixe.