Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
1017353
1017353
Améliorer l’expérience des visiteurs et augmenter les installations de plein air offertes au parc ECO-Aventure Treetop dans la région de Durham.
5 500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017029
1017029
Lancer Capital BioVentures et établir un programme d’accélération de laboratoire expérimental dans la région d’Ottawa qui permettra aux PME su secteur de la biotechnologie de se développer et de se mettre à l’échelle.
5 950 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017161
1017161
Fournir un financement d’accélération et du soutien à l’industrie grâce à une expertise reconnue et à du mentorat afin de réduire les répercussions sur le climat du secteur agroalimentaire et de faciliter la croissance des entreprises.
2 000 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017154
1017154
Renforcer et améliorer l’écosystème entrepreneurial et les services de soutien aux entreprises pour les entrepreneurs et les propriétaires d’entreprises noirs dans le Sud de l’Ontario.
5 000 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1016942
1016942
Soutenir le démarrage, l’accroissement d’échelle et la commercialisation des entreprises canadiennes des domaines de la biotechnologie et de la technologie de la santé dans le secteur des sciences de la vie.
2 000 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017190
1017190
Soutenir les entreprises afin d’accélérer la commercialisation de nouveaux produits et matériaux pour batteries écologiques.
150 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017348
1017348
Présenter une série de concerts et d’événements de musique classique à Ottawa en Ontario.
1 354 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
1016962
1016962
Accélérer la capacité de production pour répondre à la demande de produits d’emballage respectueux de l’environnement et conquérir de nouveaux marchés.
5 000 000,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
1016969
1016969
Soutenir la croissance économique propre, la mise à l’échelle de l’industrie, la commercialisation et les chaînes d’approvisionnement nationales pour le secteur de la fabrication de pointe dans le Sud de l’Ontario.
400 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017028
1017028
Accroître les services et le soutien aux entreprises du Georgian Bay Business Accelerator afin d’atteindre un marché plus important.