Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

1 433 528,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-SK-000035

Numéro de l’entente :

2425-SK-000035

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : KINISTINO, Saskatchewan, CA S0J1H0

gouvernement

Entente :

2425-AT-000008

Numéro de l’entente :

2425-AT-000008

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B4J6

40 170,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000053

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000053

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1K 3A7

600 000,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000006

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000006

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2H1H1

4 999 208,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000017

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000017

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : NRF - Subvention
Location : WEST VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7T1A2

250 000,00 $

1 avr. 2024

autre

Entente :

2425-BC-000048

Numéro de l’entente :

2425-BC-000048

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 0A5

285 110,00 $

1 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-AB-000025

Numéro de l’entente :

2425-AB-000025

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : High Prairie, Alberta, CA T0G 1E0

autre

Entente :

2425-HQ-000089

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000089

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 2Y3

autre

Entente :

2425-HQ-000089

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000089

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : RCAANC - Gouvernance et Institutions Gouvernementales
Location : Stephenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2N 2Y3

1 948 506,00 $

1 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-ON-000035

Numéro de l’entente :

2425-ON-000035

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 5E1