Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

425 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q15457

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A2T5

303 500,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q15458

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5S7

265 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q15459

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5S7

415 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q15460

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A2T5

235 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q15461

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : GATINEAU, Québec, CA J8X3X7

200 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q15462

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3A7

340 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q15463

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A2T5

12 500,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Supplément Tremplin vers la découverte

Numéro de l’entente :

11020242025Q15464

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H2B1

155 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q15465

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H2B1

155 000,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - individuelles

Numéro de l’entente :

11020242025Q15466

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5S7