Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
295 617,00 $
19 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Remplacement de la tour CHON FM
2122-CN-000132
Fournir une réparation provisoire et ensuite remplacer la tour CHON FM à Whitehorse, au Yukon, afin de maintenir les services de radiodiffusion à 22 communautés du Yukon, quatre communautés des Territoires du Nord-Ouest (TNO) et quatre communautés du Nord de la Colombie-Britannique.
2 000 000,00 $
12 août 2021
gouvernement
Bâtiment à usages multiples
2122-CN-000107
Mettre en œuvre une série de plans et attribuer des contrats relatifs au projet de rénovation du bâtiment polyvalent, y compris l'achèvement des travaux de conception, la gestion du projet, les déplacements et l'hébergement des entrepreneurs, l'achat de matériaux de construction et les frais de transport/expédition des matériaux de construction.
80 000,00 $
12 août 2021
gouvernement
Programme d'exploration minière au Yukon
2122-CN-000061
Soutien de deux autres demandes admissibles au Programme d'exploration minière du Yukon (PEMY) administré par le gouvernement du Yukon. Ce programme finance les demandeurs pour qu'ils entreprennent des travaux d'exploration minérale qui soutiennent et dérivent l'exploration minérale pour aboutir finalement à l'exploitation de ressources minérales pour soutenir les habitants du Nord.
120 000,00 $
21 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Services de développement économique
2122-CN-000148
Un projet visant à acquérir des services de développement économique afin de mieux répondre aux besoins de la communauté en matière de développement des capacités et des entreprises.
575 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Qikiqtait : Développer une économie de conservation
1920-CN-000117
Projet visant à élaborer des documents de conception et de construction, à obtenir des matériaux pour la construction et l'adaptation de l'infrastructure, à construire et à meubler l'installation de recherche communautaire dans la communauté de Sanikiluaq.
211 600,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Projet d'amélioration du parc Bob McMeekin
2122-CN-000101
La revitalisation du parc Bob McMeekin par l'amélioration de l'accessibilité, l'aménagement paysager et la construction d'un monument et d'un panneau de bienvenue modernisé.
500 000,00 $
19 avr. 2021
gouvernement
Amélioration des attractions touristiques de Pond Inlet
2122-CN-000163
Améliorer deux des attractions touristiques de Pond Inlet : La route d'accès à la rivière Salmon et le panneau de destination de Pond Inlet. Les travaux à effectuer consistent à construire et à élargir la route d'accès à la rivière Salmon, à aménager un sentier en gravier le long de la rivière Salmon et à ériger un gazebo au-dessus du panneau de destination existant.
295 606,00 $
19 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Amélioration des attractions touristiques de Pond Inlet
2122-CN-000159
Un projet visant à accroître la capacité opérationnelle et à adapter l'entreprise et ses activités aux mesures de santé publique et aux nouvelles normes sanitaires résultant de la pandémie de Covid-19.
1 200 000,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilité Admiralty Inlet - Augmentation de la capacité de l'ABA
2122-CN-000150
Mener des recherches scientifiques ciblées pour soutenir le secteur des pêches du Nunavut. Le projet couvrira un certain nombre de lacunes stratégiques en matière de connaissances pour le secteur des pêches afin de développer les pêches de façon durable ou d'améliorer les pratiques actuelles, ainsi que les besoins de recherche de routine pour maintenir les pêches existantes. Le projet permettra de surveiller les stocks de poissons actuels pour en assurer la durabilité, de mettre à l'essai de nouvelles technologies pour déterminer la viabilité de l'ajout d'espèces aux pêches commerciales du Nunavut (tant côtières que hauturières), et de mettre à l'essai et de faire des recherches sur différentes pratiques pour réduire l'impact environnemental du secteur des pêches en réduisant les prises accessoires et les impacts environnementaux du chalutage.
54 500,00 $
29 juin 2021
organisme à but lucratif
Certification CSA de Total Shelter
2122-CN-000033
Améliorer le produit "Total Shelter" et augmenter la production en obtenant la certification CSA en conjonction avec le développement d'un plan de marketing pour construire et distribuer les unités à l'échelle nationale.