Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068756 dossiers trouvés

295 617,00 $

19 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Remplacement de la tour CHON FM

Numéro de l’entente :

2122-CN-000132

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Fournir une réparation provisoire et ensuite remplacer la tour CHON FM à Whitehorse, au Yukon, afin de maintenir les services de radiodiffusion à 22 communautés du Yukon, quatre communautés des Territoires du Nord-Ouest (TNO) et quatre communautés du Nord de la Colombie-Britannique.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A1K1

2 000 000,00 $

12 août 2021

gouvernement

Entente :

Bâtiment à usages multiples

Numéro de l’entente :

2122-CN-000107

Durée : du 12 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Mettre en œuvre une série de plans et attribuer des contrats relatifs au projet de rénovation du bâtiment polyvalent, y compris l'achèvement des travaux de conception, la gestion du projet, les déplacements et l'hébergement des entrepreneurs, l'achat de matériaux de construction et les frais de transport/expédition des matériaux de construction.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : ARVIAT, Nunavut, CA X0C0E0

80 000,00 $

12 août 2021

gouvernement

Entente :

Programme d'exploration minière au Yukon

Numéro de l’entente :

2122-CN-000061

Durée : du 12 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Soutien de deux autres demandes admissibles au Programme d'exploration minière du Yukon (PEMY) administré par le gouvernement du Yukon. Ce programme finance les demandeurs pour qu'ils entreprennent des travaux d'exploration minérale qui soutiennent et dérivent l'exploration minérale pour aboutir finalement à l'exploitation de ressources minérales pour soutenir les habitants du Nord.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 2C6

120 000,00 $

21 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Services de développement économique

Numéro de l’entente :

2122-CN-000148

Durée : du 21 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Un projet visant à acquérir des services de développement économique afin de mieux répondre aux besoins de la communauté en matière de développement des capacités et des entreprises.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le fonds du Programme de préparation des collectivités aux possibilités économiques
Location : NAHANNI BUTTE, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0N0

575 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Qikiqtait : Développer une économie de conservation

Numéro de l’entente :

1920-CN-000117

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Projet visant à élaborer des documents de conception et de construction, à obtenir des matériaux pour la construction et l'adaptation de l'infrastructure, à construire et à meubler l'installation de recherche communautaire dans la communauté de Sanikiluaq.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : SANIKILUAQ, Nunavut, CA X0A 0W0

211 600,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Projet d'amélioration du parc Bob McMeekin

Numéro de l’entente :

2122-CN-000101

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

La revitalisation du parc Bob McMeekin par l'amélioration de l'accessibilité, l'aménagement paysager et la construction d'un monument et d'un panneau de bienvenue modernisé.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Location : HAY RIVER, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1G1

500 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

Amélioration des attractions touristiques de Pond Inlet

Numéro de l’entente :

2122-CN-000163

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Améliorer deux des attractions touristiques de Pond Inlet : La route d'accès à la rivière Salmon et le panneau de destination de Pond Inlet. Les travaux à effectuer consistent à construire et à élargir la route d'accès à la rivière Salmon, à aménager un sentier en gravier le long de la rivière Salmon et à ériger un gazebo au-dessus du panneau de destination existant.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds d'aide au tourisme
Location : POND INLET, Nunavut, CA X0A0S0

295 606,00 $

19 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Amélioration des attractions touristiques de Pond Inlet

Numéro de l’entente :

2122-CN-000159

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Un projet visant à accroître la capacité opérationnelle et à adapter l'entreprise et ses activités aux mesures de santé publique et aux nouvelles normes sanitaires résultant de la pandémie de Covid-19.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds d'aide au tourisme
Location : ARCTIC BAY, Nunavut, CA X0A0A0

1 200 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilité Admiralty Inlet - Augmentation de la capacité de l'ABA

Numéro de l’entente :

2122-CN-000150

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mener des recherches scientifiques ciblées pour soutenir le secteur des pêches du Nunavut. Le projet couvrira un certain nombre de lacunes stratégiques en matière de connaissances pour le secteur des pêches afin de développer les pêches de façon durable ou d'améliorer les pratiques actuelles, ainsi que les besoins de recherche de routine pour maintenir les pêches existantes. Le projet permettra de surveiller les stocks de poissons actuels pour en assurer la durabilité, de mettre à l'essai de nouvelles technologies pour déterminer la viabilité de l'ajout d'espèces aux pêches commerciales du Nunavut (tant côtières que hauturières), et de mettre à l'essai et de faire des recherches sur différentes pratiques pour réduire l'impact environnemental du secteur des pêches en réduisant les prises accessoires et les impacts environnementaux du chalutage.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

54 500,00 $

29 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Certification CSA de Total Shelter

Numéro de l’entente :

2122-CN-000033

Durée : du 29 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer le produit "Total Shelter" et augmenter la production en obtenant la certification CSA en conjonction avec le développement d'un plan de marketing pour construire et distribuer les unités à l'échelle nationale.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Inclusion diversifiée et évolution économique dans le Nord (IDEENord)
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A2Z7