Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13058794

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N7B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13057403

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Two Hills, Alberta, CA T0B4K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13058573

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J4W4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13043903

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H3C3J7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13054666

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H3T1N8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13057502

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5H4K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13042188

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Woodstock, Ontario, CA N4S1E1

8 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13026004

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : St. Thomas, Ontario, CA N5R0G7

8 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13039412

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6B4K1

7 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2024 Semaine des victimes et survivants d’actes criminels

Numéro de l’entente :

13057801

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Semaine des victimes et survivants d’actes criminels aura lieu du 12 mai au 18 mai, 2024. Les projets de la Semaine des victimes et survivants d’acte criminels donnent l'occasion de sensibiliser le public aux enjeux, aux programmes, aux services et aux lois qui touchent les victimes et survivants d’acte criminels et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Clinton, Ontario, CA N0M1L0