Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

2 627 224,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000297

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000297

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

P000042

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H3T7

1 455 460,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000268

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000268

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

1617-P000558

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Edmonton, Alberta, CA T5W4W1

1 234 188,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000265

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000265

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

1617-P000566

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Drayton Valley, Alberta, CA T7A1S6

autre

Entente :

1718-HQ-000282

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000282

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

1617-P000535

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Westlock, Alberta, CA T7P2K3

1 059 488,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000308

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000308

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

P000057

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Hinton, Alberta, CA T7V1X6

2 823 456,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000307

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000307

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

P000055

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V4L1

autre

Entente :

1718-HQ-000263

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000263

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

1617-P000568

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9H4K6

24 000,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000303

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000303

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

P000050

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Cold Lake, Alberta, CA T9M1P1

751 108,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000303

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000303

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2024
Description :

P000050

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Cold Lake, Alberta, CA T9M1P1

autre

Entente :

1718-HQ-000002

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000002

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

1617-P000402

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Fernie, Colombie-Britannique, CA V0B1M0