Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

44 540,00 $

27 sept. 2016
Entente :

208075

Numéro de l’entente :

208075

Durée : du 27 sept. 2016 au 31 juil. 2017
Description :

Embaucher un expert pour produire et transformer le lupin blancà l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 3W2

318 042,00 $

27 sept. 2016
Entente :

207514

Numéro de l’entente :

207514

Durée : du 27 sept. 2016 au 30 août 2017
Description :

Améliorer le contrôle de l'érosion et le stationnement; ajouter lieu commercial/pavillon

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Belfast, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1A0
Entente :

206304

Numéro de l’entente :

206304

Durée : du 27 sept. 2016 au 30 sept. 2017
Description :

Construire des installations polyvalentes pour spectacles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 4H8

29 325,16 $

27 sept. 2016
Entente :

208117

Numéro de l’entente :

208117

Durée : du 27 sept. 2016 au 30 déc. 2016
Description :

Rénover un édifice pour y tenir des répétitions et des spectacles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4Z1

1 161 710,00 $

27 sept. 2016
Entente :

205258

Numéro de l’entente :

205258

Durée : du 27 sept. 2016 au 31 juil. 2019
Description :

Créer de l'équipement de traitement d'eaux usées pour détériorer les hydrates de carbone

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Fonds d'innovation de l'Atlantique (FIA) - II
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2
Entente :

207430

Numéro de l’entente :

207430

Durée : du 27 sept. 2016 au 31 mars 2017
Description :

Accueillir la conférence d'une initiative de planification environmentale collaborative

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Eskasoni, Nouvelle-Écosse, CA B1W 1C2

21 092,00 $

27 sept. 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Oakville, Ontario, CA

34 077,00 $

27 sept. 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Sudbury, Ontario, CA

426 146,00 $

27 sept. 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA

14 806,00 $

27 sept. 2016
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA