Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records
Entente :

Libération conditionnelle T1 2024-2025

Numéro de l’entente :

Q1 2024-2025 Parole

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 46 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8

31 880 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

Numéro de l’entente :

13203905

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et Legal Aid British Columbia appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Columbie- Britannique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C3A8

732 496,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative cérémoniale de guérison communautaire Na-Cho Nyäk Dun

Numéro de l’entente :

13018926

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Na-Cho Nyak Dun s'attaquera aux traumatismes à l'échelle de la communauté en réintroduisant des cérémonies traditionnelles et des mécanismes d'adaptation culturellement fondés. Différents praticiens de la guérison offriront des activités adaptées à la culture, tenant compte des traumatismes et adaptées de manière unique aux familles et aux membres de la communauté. Les activités alterneront entre la tenue à Mayo et le lac Ethel. Les conseillers, les travailleurs du mieux-être et les aînés soutiendront les membres de la communauté dans leur parcours de guérison.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Mayo, Yukon, CA Y0B1M0

2 313 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux refugiés

Numéro de l’entente :

13204751

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et la Halifax Refugee Clinic appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Nouvelle Écosse.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K5S4

1 038 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

Numéro de l’entente :

13204855

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et l'Aide juridique du Manitoba appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés au Manitoba.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C0R9
Entente :

Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

Numéro de l’entente :

13204857

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et la Clinique de Réfugiés du Nouveau-Brunswick appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés au Nouveau-Brunswick.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C1W8

750 000,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Parcours de guérison : camps de bien-être sur le terrain pour les familles Tahltan

Numéro de l’entente :

13019199

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

L'initiative « Parcours de guérison » fournira un soutien complet aux familles des Autochtones disparus et assassinés grâce à un cadre holistique qui honore la sagesse autochtone. Ils tiendront une semaine de camps de bien-être sur le terrain qui intégreront des cérémonies autochtones telles que la prière, les cérémonies de pipe et les potlatchs, représentant l'aspect spirituel de la guérison. Les camps comprendront également des ateliers communautaires portant sur le bien-être mental, physique et émotionnel. Le projet accorde la priorité à la revitalisation des pratiques et des traditions culturelles comme moyen de guérison collective et de renforcement de la résilience. Le financement du Fonds d'aide aux victimes sera alloué de façon stratégique pour appuyer les activités axées sur les Autochtones, y compris l'organisation de camps de mieux-être, la prestation de services de guérison traditionnels et les efforts de revitalisation culturelle. L'initiative s'engage à centrer les voix et les perspectives autochtones dans le processus de guérison, en donnant aux familles les moyens de récupérer leur patrimoine culturel et leur libre arbitre dans la recherche de la justice et de la guérison.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Telegraph Creek, Colombie-Britannique, CA V0J2W0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination du réseau des centres d'appui aux enfants et aux adolescents de la C.-B.

Numéro de l’entente :

13086313

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Au cours des quatre prochaines années, le projet permettra de développer et de renforcer le BC Network of Child and Youth Advocacy Centres. Les principales activités comprennent : le soutien aux centres, la poursuite des travaux sur les pratiques exemplaires et un cadre de services aux Autochtones, ainsi que la poursuite de l'évaluation et de l'amélioration des pratiques.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T9V8
Entente :

Création d'une Association canadienne des centres d'appui aux enfants et aux adolescents

Numéro de l’entente :

13052380

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Au cours des deux prochaines années, la Treehouse Advocacy Centre Society Vancouver établira officiellement une Association canadienne des centres d'appui aux enfants et aux adolescents. Cette association servira de voix nationale ; faire progresser la collaboration et les partenariats ; élever les pratiques cohérentes partout au Canada.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H3V1

180 000,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Clinique en justice communautaire autochtone

Numéro de l’entente :

13328947

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire convient de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités comme l’assistance postpénale Gladue, la prévention, la déjudiciarisation ou la réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P6W6