Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 300,00 $
1 avr. 2024
Libération conditionnelle T1 2024-2025
Q1 2024-2025 Parole
Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 46 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.
31 880 000,00 $
1 avr. 2024
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
13203905
L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et Legal Aid British Columbia appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Columbie- Britannique.
732 496,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Initiative cérémoniale de guérison communautaire Na-Cho Nyäk Dun
13018926
Na-Cho Nyak Dun s'attaquera aux traumatismes à l'échelle de la communauté en réintroduisant des cérémonies traditionnelles et des mécanismes d'adaptation culturellement fondés. Différents praticiens de la guérison offriront des activités adaptées à la culture, tenant compte des traumatismes et adaptées de manière unique aux familles et aux membres de la communauté. Les activités alterneront entre la tenue à Mayo et le lac Ethel. Les conseillers, les travailleurs du mieux-être et les aînés soutiendront les membres de la communauté dans leur parcours de guérison.
2 313 000,00 $
1 avr. 2024
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux refugiés
13204751
L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et la Halifax Refugee Clinic appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Nouvelle Écosse.
1 038 000,00 $
1 avr. 2024
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
13204855
L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et l'Aide juridique du Manitoba appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés au Manitoba.
300 000,00 $
1 avr. 2024
Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés
13204857
L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et la Clinique de Réfugiés du Nouveau-Brunswick appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés au Nouveau-Brunswick.
750 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Parcours de guérison : camps de bien-être sur le terrain pour les familles Tahltan
13019199
L'initiative « Parcours de guérison » fournira un soutien complet aux familles des Autochtones disparus et assassinés grâce à un cadre holistique qui honore la sagesse autochtone. Ils tiendront une semaine de camps de bien-être sur le terrain qui intégreront des cérémonies autochtones telles que la prière, les cérémonies de pipe et les potlatchs, représentant l'aspect spirituel de la guérison. Les camps comprendront également des ateliers communautaires portant sur le bien-être mental, physique et émotionnel. Le projet accorde la priorité à la revitalisation des pratiques et des traditions culturelles comme moyen de guérison collective et de renforcement de la résilience. Le financement du Fonds d'aide aux victimes sera alloué de façon stratégique pour appuyer les activités axées sur les Autochtones, y compris l'organisation de camps de mieux-être, la prestation de services de guérison traditionnels et les efforts de revitalisation culturelle. L'initiative s'engage à centrer les voix et les perspectives autochtones dans le processus de guérison, en donnant aux familles les moyens de récupérer leur patrimoine culturel et leur libre arbitre dans la recherche de la justice et de la guérison.
380 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination du réseau des centres d'appui aux enfants et aux adolescents de la C.-B.
13086313
Au cours des quatre prochaines années, le projet permettra de développer et de renforcer le BC Network of Child and Youth Advocacy Centres. Les principales activités comprennent : le soutien aux centres, la poursuite des travaux sur les pratiques exemplaires et un cadre de services aux Autochtones, ainsi que la poursuite de l'évaluation et de l'amélioration des pratiques.
505 000,00 $
1 avr. 2024
Création d'une Association canadienne des centres d'appui aux enfants et aux adolescents
13052380
Au cours des deux prochaines années, la Treehouse Advocacy Centre Society Vancouver établira officiellement une Association canadienne des centres d'appui aux enfants et aux adolescents. Cette association servira de voix nationale ; faire progresser la collaboration et les partenariats ; élever les pratiques cohérentes partout au Canada.
180 000,00 $
1 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Clinique en justice communautaire autochtone
13328947
Le bénéficiaire convient de contribuer à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités comme l’assistance postpénale Gladue, la prévention, la déjudiciarisation ou la réinsertion sociale.