Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
705 000,00 $
11 juil. 2022
gouvernement
Renforcement de l'écosystème communautaire des arts, de l'innovation et de l'espace de création dans les TNO
2223-CN-000035
Le projet aidera à développer des partenariats, des programmes et des services pour de nouveaux Makerspaces dans les communautés des TNO, ainsi qu'à soutenir les activités de projet en cours.
1 591 315,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Programme d'éducation de base des adultes du Nord
2223-CN-000091
Élargir les programmes de compétences de base en milieu de travail des établissements d'enseignement postsecondaire territoriaux (p.
65 888,00 $
21 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Initiative de revitalisation de l'hôtel Bedrock
2223-CN-000084
Afin de revitaliser et de diversifier l'hôtel Bedrock à Mayo, au Yukon.
755 000,00 $
16 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Campagne de marketing touristique en français 2022-2024
2223-CN-000051
D’élaborer et de mener une campagne de marketing touristique pour les marchés francophones, ciblant expressément la province de Québec.
240 000,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Recrutement et rétention de main d'oeuvre dans le Nord
2223-CN-000055
L’Association franco-yukonnaise (AFY) travaillera en partenariat avec les associations francophones du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest pour attirer des francophones dans le Nord afin de pourvoir des postes vacants.
123 750,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité sur l'économie de la conservation
2223-CN-000056
Ce projet d'un an vise à évaluer les besoins en capacité, les emplois et les occasions d'affaires liés aux économies de conservation du Nunavut.
401 950,00 $
21 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modernisation et innovation commerciale
2223-CN-000088
Moderniser les systèmes d'information et de communication pour améliorer l'efficacité et la capacité du YCC et des chambres régionales qu'il soutient ; et soutenir une campagne publicitaire post-Covid « Buy Yukon » pour aider les PME du Yukon à commercialiser auprès des Yukonnais réceptifs.
198 000,00 $
16 sept. 2022
gouvernement
Aujourd'hui et au-delà - Marketing Développement économique
2223-CN-000066
Modernizer les systèmes d'information et de communication pour améliorer l'efficacité et la capacité du YCC et des chambres régionales qu'il soutient ; et soutenir une campagne publicitaire post-Covid « Buy Yukon » pour aider les PME du Yukon à commercialiser auprès des réceptifs Yukonnais.
130 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Piscine du palais des pingouins
2223-CN-000076
Construction et rénovation de la piscine Penguin Palace à Norman Wells, Territoires du Nord-Ouest.
317 500,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Marketing international de la relance
2223-CN-000093
Lancer une campagne de marketing internationale pour soutenir la reprise de l'économie des visiteurs et inciter davantage de visiteurs internationaux à visiter les Territoires du Nord-Ouest.