Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records

310 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Programme de justice communautaire de Sheshatshiu

Numéro de l’entente :

13159935

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1M0

266 955,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Faire du chemin: mobiliser et informer les Nations Anishinaabe et Dakota sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et sur le plan de mise en œuvre du Canada.

Numéro de l’entente :

12984597

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités de consultation et de coopération continues dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des mesures incluses dans le Plan d’action.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H0E1

36 500,00 $

1 avr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Composante liée au cas

Numéro de l’entente :

13150277

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la cour.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'avocats spéciaux
Location : Toronto, Ontario, CA M4P1L3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de justice communautaire Atikamekw

Numéro de l’entente :

13143952

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet communautaire de justice visé par la présente convention d’aide financière contribue à favoriser la promotion de modes alternatifs de résolution de conflits et à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice par le biais notamment d’activités de prévention, de programmes de déjudiciarisation et d’accompagnement dans le cadre de leur réinsertion sociale, dont par l’entremise de l’assistance postpénale Gladue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : La Tuque, Québec, CA G9X3P6

181 500,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de Justice de Buffalo Lake

Numéro de l’entente :

13511305

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des dans le système de justice pénale par le biais d'activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Caslan, Alberta, CA T0A0R0
Entente :

Comité de justice communautaire de Lac Simon

Numéro de l’entente :

13144701

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Lac Simon, Québec, CA J0Y3M0

52 500,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Comité de justice sociale d’Opitciwan

Numéro de l’entente :

13144502

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Opitciwan, Québec, CA G0W3B0

181 500,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Programme de justice communautaire des Prairies de l'Est

Numéro de l’entente :

13510598

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des dans le système de justice pénale par le biais d'activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : High Prairie, Alberta, CA T0G1E0

181 500,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de justice réparatrice Elizabeth Métis

Numéro de l’entente :

13511192

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à remédier à la surreprésentation des dans le système de justice pénale par le biais d'activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Cold Lake, Alberta, CA T9M1P1
Entente :

Entente concernant l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés

Numéro de l’entente :

13204665

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et la Province de l'Alberta appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés en Alberta.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Aide juridique
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K2E8