Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'expansion de l'automatisation de l'usine de Kilrich Truss
2223-CN-000111
Accroître la capacité opérationnelle grâce à l'acquisition d'un système de transformation du bois Match Point Blade.
140 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Terrain de basket extérieur
2223-CN-000054
Construction d'un terrain de basket extérieur
367 500,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Améliorations de l'accessibilité du sentier Pine Lake
2223-CN-000073
Le village de Haines Junction rénove et revitalise le sentier Pine Lake en entreprenant un resurfaçage dur d'une partie sous-développée du sentier. Ce projet fournira un actif récréatif accessible mis à jour à la communauté.
49 500,00 $
4 nov. 2022
gouvernement
Logement d'abattoir mobile
2223-CN-000103
Un projet visant à permettre à l'abattoir mobile du gouvernement du Yukon de fournir des services d'abattage personnalisés pendant les mois d'hiver aux éleveurs de bétail de la région de Whitehorse. Cela se fera en louant un espace intérieur chauffé avec accès aux services publics du secteur privé ainsi qu'en fournissant des services d'abattage contractuels.
30 000,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
50e Forum et salon annuel des géosciences
2223-CN-000098
Un projet pour accueillir le 50e Forum géoscientifique annuel du Yukon en novembre 2022.
942 750,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
Revitalisation des loisirs et des infrastructures du centre-ville touchés par les inondations de Hay River
2223-CN-000079
Revitalisation des infrastructures du centre-ville touchées par les inondations, y compris les installations récréatives à Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest.
280 000,00 $
18 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de soutien au programme de foire commerciale de Kivalliq et de plan stratégique
2223-CN-000050
Un projet pour soutenir le Kivalliq Trade Show, son programme d'entrepreneuriat Kivalliq (KEP) et la planification stratégique organisationnelle.
150 000,00 $
24 août 2022
gouvernement
Surveillance météorologique de l'aéroport de Nahanni Butte
2223-CN-000064
Un projet d'installation d'équipement de surveillance météorologique à l'aéroport de Nahanni Butte.
550 000,00 $
24 août 2022
bénéficiaire autochtone
Espace de rassemblement communautaire extérieur
2223-CN-000036
Un projet visant à défricher une zone boisée adjacente à la route de l'Alaska et à proximité de la communauté de la Première Nation de White River afin de créer un espace de rassemblement communautaire extérieur pour permettre le rassemblement communautaire et le partage traditionnel sur le terrain dans un endroit accessible.
268 800,00 $
16 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Acquisition d'équipement et évaluation d'entreprise
2223-CN-000062
Achetez de l'équipement de nature sauvage saisonnier et une évaluation commerciale d'une entreprise d'hélicoptères basée au Yukon en vue d'une éventuelle acquisition.