Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 405,00 $
11 août 2022
bénéficiaire autochtone
Stratégie des aliments traditionnels des Inuvialuit
2223-CN-000053
Créer une stratégie pour exploiter une installation de transformation des aliments.
49 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Sea Can & Mobile Skid
2223-CN-000114
Construire une cabane sur une plate-forme qui servira de scène lors de leur festival annuel et acheter, modifier et utiliser un conteneur de canettes de mer comme nouvel espace de bureau pour les bénévoles et les membres du conseil d'administration ainsi que pour le stockage de l'équipement.
120 000,00 $
19 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forum de l'énergie de Kivalliq
2223-CN-000070
Organiser le Kivalliq Energy Forum chaque année pendant trois ans à Rankin Inlet.
380 000,00 $
18 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Achèvement des chalets Tulita
2223-CN-000105
Construction de six chalets chauffés à la biomasse à Tulita, qui fourniront un hébergement commercial aux touristes et aux voyageurs d'affaires à Tulita.
177 250,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
Projet de jumelage numérique du Nunavut
2223-CN-000080
Un projet visant à sonder numériquement 8 des 25 communautés du Nunavut en haute résolution et haute précision, à l'aide de ses drones RPAS de qualité topographique et de son GPS.
86 602,00 $
15 août 2022
organisme à but lucratif
Extension de Javorama vers un nouvel emplacement
2223-CN-000077
Étendre ses opérations avec un 4e emplacement dans le YK Centre Mall. Ces fonds serviront à l'acquisition d'équipement commercial de fabrication de café, d'équipement de congélation et de réfrigération et à des rénovations.
82 000,00 $
4 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
50e Forum annuel des géosciences
2223-CN-000099
Un projet pour accueillir le 50e Forum géoscientifique annuel à l'appui d'un écosystème minier diversifié dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
99 750,00 $
19 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investir Canada Nord : Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs 2023
2223-CN-000113
Un projet pour accueillir les activités d'Investir Canada Nord lors de l'événement de quatre jours de Prospecteurs et promoteurs du Canada (PDAC) à Toronto en mars 2023.
1 448 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement de base du développement économique
2223-CN-000127
Financement pour soutenir les activités qui augmentent la participation et les avantages des Autochtones dans l'économie.
90 000,00 $
2 juin 2023
organisme à but lucratif
Programme de formation de soutien à l'emploi dans le secteur de la santé
2324-CN-000029
Recruter des instructeurs pour le National Council Licensure Examination (NCLEX) et des instructeurs pour les soins à domicile, et acheter l'équipement de formation nécessaire. Les instructeurs seront utilisés pour former les étudiants du Nunavut Arctic College à la préparation de l'examen NCLEX-RN, qui est une condition préalable pour faire partie de l'Association des infirmières et infirmiers autorisés des T.N.-O. et du Nunavut. En outre, Ikajuq Care Inc. embauchera et formera des travailleurs de soutien personnel locaux qui seront employés à Iqaluit.