Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records

51 728,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-AB-000003

Numéro de l’entente :

2425-AB-000003

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C1N0

1 681 620,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-AB-000011

Numéro de l’entente :

2425-AB-000011

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Soins primaires
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C1N0

2 921 143,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-BC-000016

Numéro de l’entente :

2425-BC-000016

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2034
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Services aux enfants et aux familles, NRF - Subvention
Location : CLINTON, Colombie-Britannique, CA V0K1K0

814 673,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-BC-000002

Numéro de l’entente :

2425-BC-000002

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles, Développement social, Services aux enfants et aux familles, Infrastructure communautaire, Développement Économique, Éducation, Gestion des Terres
Location : FORT ST. JAMES, Colombie-Britannique, CA V0J 1P0

50 240,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-BC-000002

Numéro de l’entente :

2425-BC-000002

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : FORT ST. JAMES, Colombie-Britannique, CA V0J 1P0

100 668,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-BC-000002

Numéro de l’entente :

2425-BC-000002

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : FORT ST. JAMES, Colombie-Britannique, CA V0J 1P0

140 424 264,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-BC-000005

Numéro de l’entente :

2425-BC-000005

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Affaires individuelles, Développement social, Appui aux gouvernements Indiens, Services aux enfants et aux familles, Infrastructure communautaire, Éducation, Développement Économique
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y7M2

543 089,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-BC-000005

Numéro de l’entente :

2425-BC-000005

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Appui aux gouvernements Indiens
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y7M2

1 890 964,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-BC-000005

Numéro de l’entente :

2425-BC-000005

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, RCAANC - Traités et Gouvernement autochtone, Développement Économique
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y7M2

348 744,00 $

1 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

2425-BC-000005

Numéro de l’entente :

2425-BC-000005

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2029
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Gestion des Terres
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y7M2