Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Système de fabrication hybride à grande échelle assisté par la vision 3D pour les opérations de soudage, de recouvrement et de maintenance

Numéro de l’entente :

1016161

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Elementiam créera une machine de fabrication hybride multiaxes automatisée à l’échelle industrielle, appelée ISOTOPE, pour l’inspection, le soudage, le recouvrement et la maintenance automatisés d’équipements non critiques à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 1H3

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de prototypes d’élévateurs d’accessibilité de nouvelle génération pour l’industrie du transport ferroviaire de passagers aux États-Unis

Numéro de l’entente :

1016179

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de développer une technologie permettant d’étendre les capacités de la gamme d’élévateurs de fauteuils roulants d’Adaptive Engineering Inc. destinée à l’industrie du transport ferroviaire de passagers. Le Mobilift d’AEI est la norme de facto pour l’accès des fauteuils roulants aux trains en Amérique du Nord. Ce projet permettra à l’entreprise d’intégrer les derniers développements en matière de technologie de levage de fauteuils roulants portables afin de répondre à l’évolution des exigences de l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3K6

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2024

Numéro de l’entente :

1016183

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 mars 2025
Description :

CAMX Aerospace Holdings Ltd. cherche à se diversifier en se lançant dans la fabrication de pièces aéronautiques. En s’appuyant sur l’expertise locale en matière de technologies de fabrication minière, la société cherche à établir des installations de production dans le cadre de ses activités dans le Grand Sudbury, en Ontario. Cette nouvelle embauche de l’un des plus grands fabricants du Canada permettra à CAMX d’obtenir l’approbation de Transports Canada et de commencer ses activités dans ce nouveau secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Garson, Ontario, CA P3L 1V4

349 715,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle des plasmides BPE

Numéro de l’entente :

1016236

Durée : du 1 avr. 2024 au 26 mai 2025
Description :

La technologie BPE est une nouvelle méthode de production et de support de plasmide ADN à très faible coût et d’une efficacité de transfection supérieure. La technologie a été démontrée à l’échelle du laboratoire (fermentation de 1,0 L) et doit être portée à une échelle pilote commercialement viable pour faciliter la commercialisation et soutenir les projets de mise sur le marché de la technologie. Ce projet vise à faire passer le processus à une échelle de fermentation de 20 à 30 litres, ainsi qu’aux processus en aval associés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénierie robotique

Numéro de l’entente :

1016239

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet comprendra la R-D liée à la fabrication de tapis d’accès à l’environnement et de bois lamellé-collé à l’aide de la robotique industrielle et de l’automatisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1X 4A4

100 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché du logiciel de détection de fuites dans le nuage Vanmok au-delà des premiers adoptants en Amérique du Nord et éventuellement franchir le gouffre.

Numéro de l’entente :

1016266

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Vanmok, après avoir validé son produit et initié la génération de revenus, vise à étendre le marché de son logiciel de détection de fuites dans le nuage au-delà des premiers utilisateurs en Amérique du Nord. Pour ce faire, une initiative stratégique est en cours pour établir une campagne de génération de prospects reproductible et affiner le processus de vente pour qu’il soit prévisible et reproductible. Le plan comprend l’embauche d’un gestionnaire de développement des affaires chevronné ayant une expertise dans l’établissement de relations, les partenariats et les canaux de vente de l’industrie du pétrole et du gaz. L’objectif principal du projet est de quadrupler la taille de l’entreprise Vanmok au cours des deux prochaines années en développant des compétences essentielles en matière de développement commercial, d’établissement de partenariats et de gestion de la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 3N8

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Nouvelles gammes de produits

Numéro de l’entente :

1016301

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

MBRP est un leader nord-américain dans le domaine des systèmes d’échappement performants, mais il étudie de nouvelles gammes de produits à concevoir et à commercialiser. Ces lignes se situent principalement dans les segments Powersports et comprennent, sans s’y limiter, des produits tels que les cadres de fenêtres, les cadres de filets de fenêtres et les barres de haut-parleurs. MBRP dispose désormais de la technologie nécessaire pour fabriquer ces produits et générer des flux de revenus supplémentaires. Un temps de conception considérable est nécessaire pour réaliser les études de marché, les études de faisabilité, la conception, la création de nomenclatures et la préparation de la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 2J2

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur en robotique industrielle

Numéro de l’entente :

1016305

Durée : du 1 avr. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Support de l'équipe technique qui aura la responsabilité de s'occuper du système de communication et des systèmes mécatroniques embarqués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1R 0R8

350 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle de l’arrière-plan et du tableau de bord

Numéro de l’entente :

1016306

Durée : du 1 avr. 2024 au 26 mai 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à Cubbi de s’étendre à de nouvelles villes au cours des 24 prochains mois grâce au déploiement de nouvelles capacités, de nouveaux produits et de nouvelles fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1V9

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée pour développer le PMV de l’application Immersive Soundscape de l’entreprise

Numéro de l’entente :

1016307

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 oct. 2024
Description :

Ce projet vise à développer et à améliorer deux aspects stratégiques des capacités techniques de SSDL dans les secteurs de la santé et de la simulation/formation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1E9