Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
355 725,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157623
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
17 500,00 $
1 sept. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
156121
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
195 076,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157700
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
240 976,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157774
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
504 900,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157652
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
531 676,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157691
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
2 214 676,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157543
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
650 250,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157692
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.
200 000,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct: Renforcer la prép. des ESLD à la pandémie- Cadre commun de mesure
158288
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux
286 876,00 $
1 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention Projet
157674
Le Programme de subventions Projet devrait permettre de :
• financer un portefeuille diversifié de propositions de recherche en santé et d’application des connaissances à toutes les étapes de leur réalisation, de la découverte à l’application, en incluant la commercialisation;
• faciliter la collaboration entre disciplines, professions et secteurs;
• favoriser la création et l’utilisation des connaissances en santé.