Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

138 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la croissance de Jobbox Software SaaS

Numéro de l’entente :

1016309

Durée : du 1 avr. 2024 au 17 mai 2025
Description :

Le projet de Jobbox Software est centré sur l’exploration de solutions et de stratégies d’innovation commerciale innovantes afin de trouver des méthodes efficaces pour obtenir des résultats positifs en matière de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 4R4

64 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’essais de performance d’engrais au soufre sur le terrain

Numéro de l’entente :

1016314

Durée : du 1 avr. 2024 au 15 mars 2026
Description :

Mettre en œuvre des essais locaux d’engrais au soufre, compiler les données et communiquer les résultats et les meilleures pratiques d’utilisation au marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Turtleford, Saskatchewan, CA S0M 2Y0

65 807,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Détection directe du carbone par RMN à faible champ pour la séquestration et le stockage du carbone

Numéro de l’entente :

1016323

Durée : du 1 avr. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Le captage et le stockage du carbone constituent une étape essentielle pour répondre aux besoins énergétiques du Canada tout en assurant la transition vers des sources d’énergie plus respectueuses de l’environnement. La RMN peut être utilisée pour détecter directement le dioxyde de carbone dans des échantillons de roches souterraines afin d’assurer un stockage à long terme adéquat dans le sol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 8V2

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Embauche

Numéro de l’entente :

1016336

Durée : du 1 avr. 2024 au 29 nov. 2024
Description :

Assurer la formation d’une personne récemment diplômée en mécatronique pour qu’il devienne un concepteur et un programmeur robotique pleinement compétent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stirling, Ontario, CA K0K 3E0

27 800,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle (N3) : Analyse du profil des brevets pour les commutateurs photoconducteurs et les réseaux d’antennes à pixels plasma

Numéro de l’entente :

1016359

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1E1

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ventes et marketing

Numéro de l’entente :

1016360

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Embauche pour un poste de gestionnaire du marketing afin d’augmenter les ventes de desserts glacés à base d’avoine au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Carp, Ontario, CA K0A 1L0

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2024 — Développeur d’applications mobiles

Numéro de l’entente :

1016398

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Une personne récemment diplômée contribuera à l’évolution et à la maintenance de nos applications mobiles et apportera son expertise dans le domaine des technologies de l’information et de la communication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E3

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne diplômée dans le cadre du PEJ pour travailler sur l’identification et le développement de solutions de produits d’apprentissage automatique.

Numéro de l’entente :

1016412

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

La personne retenue agira en tant que stratège du déploiement de l’IA — celui qui est capable d’aider à identifier les opportunités d’IA au sein de l’organisation du client et de le traduire aux équipes techniques de l’entreprise pour le développement et le déploiement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 0C7

50 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur les marchés et développement de la stratégie.

Numéro de l’entente :

1016414

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Recherche sur les marchés et développement de stratégies

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 2X3

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - technologies de l’information

Numéro de l’entente :

1016427

Durée : du 1 avr. 2024 au 20 déc. 2024
Description :

Alphonse Lepage inc est une entreprise manufacturière de portes et fenêtres de bois sur mesure. En janvier 2023, elle a fait une refonte du ERP. Ce projet permet de récoler des données sur les commandes de ventes et leur production, données qui n'étaient pas disponibles antérieurement avec ce niveau de granulométrie. Leurs besoins ont explosés pour les demandes suivantes: rapports de gestions, modules complémentaires, programmation, maintien du système.
L'explosion de ces demandes met une charge accrue sur l'équipe de technologie de l'information. Cette pression cause du retard pour le bon développement de l'entreprise, sa croissance et la satisfaction de nos clients.
Le projet est d'embaucher une ressource en TI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rivière-du-Loup, Québec, CA G5R 5X7