Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation du processus à l’échelle industrielle de la technique d’infusion d’air océanique pour le café
1016435
Saltwinds Coffee propose actuellement un café unique infusé à l’air marin. Ce traitement simule les conditions auxquelles le café aurait été exposé lors de son expédition dans des voiliers en bois dans les années 1700 et 1800. Ce café infusé à l’air marin est extrêmement populaire et se vend souvent plus vite qu’il ne peut être produit. Au fur et à mesure que l’entreprise se développe, cette vitesse de production dans la méthode de traitement actuelle est un facteur limitant pour l’expansion et l’exportation. Saltwinds explorera donc de nouvelles méthodes et variations de méthodes pour l’infusion d’air océanique, dans le but d’augmenter la vitesse de traitement de 3 à 4 fois.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Enquête sur la ligne de placage
1016458
Analyse de faisabilité sur les nouvelles capacités — Enquête sur les lignes de placage ; réduire la vulnérabilité des fournisseurs et améliorer la qualité des produits.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Augmenter l’efficacité des médecins grâce à l’application d’outils d’IA dans les soins virtuels
1016465
L’objectif du projet est de déployer des outils d’IA pour rendre les médecins plus efficaces.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de protocoles pour les aliments d’origine végétale
1016470
Le projet de développement de protocoles pour les aliments d’origine végétale vise à révolutionner l’industrie des aliments d’origine végétale en établissant des protocoles normalisés pour la production et l’assurance de la qualité.
76 600,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de la gestion des ressources humaines et de la réadaptation en matière de santé.
1016474
Le projet de l’entreprise vise à améliorer l’efficacité de l’architecture de son système et à rationaliser la communication entre les demandeurs et les consultants en santé.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale
1016511
Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI). Recherche d’un partenaire de codéveloppement. NovaResp Technologies Inc. est une entreprise de technologie médicale qui possède un logiciel breveté basé sur l’IA qui rend les appareils de ventilation spontanée en pression positive continue (CPAP) plus confortables. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation intéressés par l’amélioration de l’adhésion des patients à leur traitement et d’autres intervenants (distributeurs et payeurs) qui s’intéressent aux marchés allemand et néerlandais.
17 654,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016540
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
264 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Connectivité numérique des entreprises pour la fabrication intelligente de l’industrie 4.0
1016561
Soutenir une entreprise du secteur de la fabrication à l’échelle industrielle (SCIAN/SIC : 333 997/3823) dans le cadre d’un projet d’amélioration de la numérisation.
264 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Fabrication de pointe des données intelligentes dans la fabrication.
1016562
Un projet sera réalisé dans le cadre de la fabrication intelligente de l’industrie 4.0 en utilisant les dernières technologies numériques.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un substrat de croissance sans sol, efficace et réutilisable, et d’un processus de compostage pour le marc de raisin et les déchets végétaux.
1016589
L’objectif du projet est de développer un substrat de croissance durable et efficace enrichi de biostimulants, ainsi qu’un compost riche en nutriments produit localement à partir de marc de raisin, de déchets végétaux et de fumier de ferme, en mettant l’accent sur la production de légumes en serre.