Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du processus à l’échelle industrielle de la technique d’infusion d’air océanique pour le café

Numéro de l’entente :

1016435

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Saltwinds Coffee propose actuellement un café unique infusé à l’air marin. Ce traitement simule les conditions auxquelles le café aurait été exposé lors de son expédition dans des voiliers en bois dans les années 1700 et 1800. Ce café infusé à l’air marin est extrêmement populaire et se vend souvent plus vite qu’il ne peut être produit. Au fur et à mesure que l’entreprise se développe, cette vitesse de production dans la méthode de traitement actuelle est un facteur limitant pour l’expansion et l’exportation. Saltwinds explorera donc de nouvelles méthodes et variations de méthodes pour l’infusion d’air océanique, dans le but d’augmenter la vitesse de traitement de 3 à 4 fois.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Douglas, Nouveau-Brunswick, CA E3G 7L2

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête sur la ligne de placage

Numéro de l’entente :

1016458

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Analyse de faisabilité sur les nouvelles capacités — Enquête sur les lignes de placage ; réduire la vulnérabilité des fournisseurs et améliorer la qualité des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 2J2

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter l’efficacité des médecins grâce à l’application d’outils d’IA dans les soins virtuels

Numéro de l’entente :

1016465

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

L’objectif du projet est de déployer des outils d’IA pour rendre les médecins plus efficaces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 7J7

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de protocoles pour les aliments d’origine végétale

Numéro de l’entente :

1016470

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet de développement de protocoles pour les aliments d’origine végétale vise à révolutionner l’industrie des aliments d’origine végétale en établissant des protocoles normalisés pour la production et l’assurance de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

76 600,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la gestion des ressources humaines et de la réadaptation en matière de santé.

Numéro de l’entente :

1016474

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet de l’entreprise vise à améliorer l’efficacité de l’architecture de son système et à rationaliser la communication entre les demandeurs et les consultants en santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6X8

50 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1016511

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI). Recherche d’un partenaire de codéveloppement. NovaResp Technologies Inc. est une entreprise de technologie médicale qui possède un logiciel breveté basé sur l’IA qui rend les appareils de ventilation spontanée en pression positive continue (CPAP) plus confortables. Nous cherchons à trouver des partenaires de co-innovation intéressés par l’amélioration de l’adhésion des patients à leur traitement et d’autres intervenants (distributeurs et payeurs) qui s’intéressent aux marchés allemand et néerlandais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

17 654,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016540

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 0G4

264 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Connectivité numérique des entreprises pour la fabrication intelligente de l’industrie 4.0

Numéro de l’entente :

1016561

Durée : du 1 avr. 2024 au 13 mars 2026
Description :

Soutenir une entreprise du secteur de la fabrication à l’échelle industrielle (SCIAN/SIC : 333 997/3823) dans le cadre d’un projet d’amélioration de la numérisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0E7

264 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de pointe des données intelligentes dans la fabrication.

Numéro de l’entente :

1016562

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 sept. 2025
Description :

Un projet sera réalisé dans le cadre de la fabrication intelligente de l’industrie 4.0 en utilisant les dernières technologies numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0A9

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un substrat de croissance sans sol, efficace et réutilisable, et d’un processus de compostage pour le marc de raisin et les déchets végétaux.

Numéro de l’entente :

1016589

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif du projet est de développer un substrat de croissance durable et efficace enrichi de biostimulants, ainsi qu’un compost riche en nutriments produit localement à partir de marc de raisin, de déchets végétaux et de fumier de ferme, en mettant l’accent sur la production de légumes en serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oliver, Colombie-Britannique, CA V0H 1T7