Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Correspondance de surfaces de données de nuages de points pour le guidage et le calibrage de robots
1016247
Le système effectue des mesures de métrologie sur un objet de grande taille (8') à l’aide d’un manipulateur robotique qui met en place un capteur 3D. Le système communique avec les plateformes robotiques courantes et recueille des données de métrologie pour l’analyse et la visualisation.
105 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Kiosques de vaccination pour animaux de compagnie
1016324
Conception d’un kiosque d’injection sans aiguille en libre-service pour les animaux de compagnie. Le kiosque permettra aux propriétaires d’animaux de compagnie d’administrer des produits de vaccination à leurs animaux en positionnant l’animal à un endroit désigné du kiosque et en se faisant injecter par un système électromécanique sans aiguille.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d’un diplômé en informatique
1016354
Embauche d’un diplômé en informatique
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Japon MNE — Développement d’un PIC TFLN : OSCPS-Japon Développement d’un circuit intégré photonique (PIC) en couche mince de niobate de lithium (TFLN) pour des applications de gyroscope optique.
1016386
Étude de faisabilité d’un signal optique pour gyroscope utilisant de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies pour les plaquettes.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Drive Hockey Analytics Inc.-2024-2025-1016490
1016490
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
TANGIBLE INTERACTION DESIGN INC.-2024-2025-1016491
1016491
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Solaires Entreprises Inc.-2024-2025-1016492
1016492
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
0909598 B.C. LTD-2024-2025-1016493
1016493
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
CTK RESEARCH AND DEVELOPMENT CANADA LTD.-2024-2025-1016494
1016494
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Londre Bodywear Inc.-2024-2025-1016495
1016495
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.