Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Introduction d’un nouveau produit

Numéro de l’entente :

1016599

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Tungsten travaille sur un système d’inspection optique hautement spécialisé pour l’industrie automobile. Le programme a atteint le stade du prototypage et, en vue de la construction des premières unités de production, nous avons besoin de personnel supplémentaire pour reprendre les modèles, les documents et les notes de développement existants et les combiner en dessins de production définitifs accompagnés d’instructions de travail complètes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 1B6

100 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la ligne de faisceaux d’un simulateur d’accélérateur linéaire médical adapté à la formation des ingénieurs de service

Numéro de l’entente :

1016605

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Amélioration de la ligne de faisceaux d’un simulateur d’accélérateur linéaire médical adapté à la formation des ingénieurs de service

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 3S9

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Produits environnementaux à base de plantes

Numéro de l’entente :

1016609

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Plantae Environmental Inc. produit une gamme de produits à base de fibres végétales qui contribuent à la protection et au rétablissement environnemental des sols endommagés dans les secteurs de l’exploitation minière, de l’énergie, de la construction et du secteur public. Les produits de Plantae Environmental agissent comme un renforcement biodégradable des sols pendant que la végétation se rétablit et fournit une partie du milieu initial nécessaire pour que le processus de reconstruction et de rétablissement des sols commence. Plantae utilise une technologie de raffinage unique qui lui permet de décomposer une large gamme d’espèces végétales en dimensions contrôlées qui peuvent être adaptées à différentes applications. Plantae Environmental est déjà actif dans le secteur des pipelines avec ses produits à base de chanvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sturgeon County, Alberta, CA T8T 0Z2

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Personnalisation de l’IA en temps réel pour améliorer la fidélisation des clients.

Numéro de l’entente :

1016615

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer la fidélisation de la clientèle sur le service de diffusion en continu spécialisé pour enfants de l’entreprise. La fidélisation est directement liée à l’utilisation et à l’engagement des clients vis-à-vis du service. Il existe deux facteurs clés d’engagement. 1) L’expérience de l’utilisateur lors de l’utilisation du service de diffusion en continu. 2) Les activités d’information et de sensibilisation qui sont significatives et utiles pour le client et qui l’incitent à s’engager dans le service. Le projet entreprendra une série d’expériences en matière de produits et de marketing en s’appuyant sur ces facteurs clés dans le but de : 1. améliorer la fidélisation de la clientèle au cours des mois critiques où le taux d’attrition est le plus élevé. 2. Augmenter la durée hebdomadaire moyenne de visionnage du service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 0E2

5 100,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Atelier CETAC-West EntrEpreneur to CEO (de l’entrepreneur au chef d’entreprise)

Numéro de l’entente :

1016620

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2024
Description :

Lab 4 inc. sollicite une contribution du PARI-CNRC pour participer à la conférence CETAC-WEST qui se tiendra à Banff, en Alberta, du 28 avril au 2 mai 2024. L’atelier Entrepreneur to CEO donne aux innovateurs en matière d’environnement et de technologies propres une nouvelle perspective sur leurs occasions d’affaires et leurs stratégies de commercialisation grâce à l’apprentissage entre pairs, au réseautage et au mentorat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

100 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du produit VIZEdi pour l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI)

Numéro de l’entente :

1016635

Durée : du 1 avr. 2024 au 16 juin 2025
Description :

Vize Labs améliorera les fonctionnalités EDI de sa plateforme VIZEdi par l’automatisation, l’accessibilité et l’engagement afin d’étendre la portée du marché de Vize et de répondre à un public plus large.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 1Z2

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Diplômé en informatique

Numéro de l’entente :

1016645

Durée : du 1 avr. 2024 au 20 janv. 2025
Description :

Sous la responsabilité du directeur informatique, le développeur de logiciels sera chargé de concevoir, d’écrire, de lire et de corriger le code afin de créer un nouveau logiciel conforme aux exigences de l’organisation. Ce rôle implique le développement, le dépannage, l’analyse et le test de programmes logiciels. En outre, le développeur de logiciels contribue à l’amélioration et au perfectionnement continu des applications AV Gauge et Fixture/Automation, jouant un rôle clé dans l’amélioration continue de ces applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oldcastle, Ontario, CA N0R 1L0

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement de produits écologiques.

Numéro de l’entente :

1016649

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à l'entreprise de réaliser des activités de développement sur la transformation de ses formulations de béton polymère et les enduits de scellement des murs, afin de réduire les émissions de composés organiques volatils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Neuville, Québec, CA G0A 2R0

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement d’un logiciel de gestion de la production et des ventes agricoles

Numéro de l’entente :

1016652

Durée : du 1 avr. 2024 au 22 nov. 2024
Description :

Développement d’un logiciel de gestion de la production, des stocks et des ventes d’une ferme de champignons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verchères, Québec, CA J0L 2R0

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Gestionnaire de compte technique

Numéro de l’entente :

1016663

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Le gestionnaire des comptes d’ingénierie sera chargé d’aider les clients existants de Reserve Plus en leur proposant des formations, des démonstrations et en utilisant le logiciel en leur nom afin de créer de la valeur pour la base de clients existante (plus de 500 corps de copropriété / 20 000 portes). L’objectif est de créer de la valeur et de développer les comptes existants par le biais d’un soutien technique et d’activités de développement des relations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Y3