Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
MARRIMOR STUDIO INC.-2024-2025-1016496
1016496
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
39 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
MEIRA CONSULTING INC.-2024-2025-1016497
1016497
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ pour le développement en arrière-plan
1016500
Nous recrutons un développeur de logiciels supplémentaires en raison de l’augmentation de notre activité qui est, à bien des égards, le résultat de l’autre projet PARI sur lequel nous travaillons. Ils nous aideront à augmenter la vitesse de traitement des demandes, alors que nous nous efforçons de respecter notre feuille de route ambitieuse pour 2024.
20 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016502
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
70 187,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Sheepdog Brew Co.
1016508
Développer de nouvelles activités et accroître la croissance.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Embauche d’une personne récemment diplômée
1016564
PEJ — Développement de logiciels
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Analyse des données et modélisation de la chaîne d’approvisionnement
1016603
Ce projet analysera les marchés actuels et potentiels et étudiera l’optimisation de la gestion de la chaîne d’approvisionnement.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale
1016607
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
120 868,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Génération automatisée de questions d’entrevue inclusives à l’aide de données culturelles et d’un modèle de langage étendu exclusif
1016618
La plateforme MESH Diversity Intelligence évalue la Diversity Intelligence™ des individus, des équipes et des organisations grâce à des algorithmes uniques et exclusifs basés sur des recherches approfondies en sciences du comportement et en EDI. Les améliorations fondamentales de ce projet permettront de créer un grand modèle de langage propriétaire et un moteur d’orchestration qui reliera les mesures culturelles que la plateforme MESH recueille à la vaste bibliothèque de contenu Mesh, le seul grand modèle de langage spécifique à l’EDI de ce type au monde. La deuxième partie du projet s’appuiera sur les grands modèles de langage et le moteur d’orchestration pour créer un nouveau module dans la plateforme Mesh afin de générer automatiquement des questions d’entretien d’embauche basées sur les métriques culturelles de l’organisation qui recrute.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un développeur logiciel pour le développement d’un module de contrôle de qualité
1016623
Conception et programmation d'un module de contrôle de qualité normalisé pour évaluer la qualité des opérations d'entretien ménager commercial.