Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
KILO 2.0 — Conditionnement, enrichissement et gestion avancés des données (CEM) pour les systèmes ISR critiques et l’interopérabilité opérationnelle
1016664
KILO est une plateforme logicielle modulaire composée de plusieurs fonctions et applications qui facilitent le conditionnement, l’enrichissement et la gestion assistés par machine de vidéos en mouvement intégral essentielles aux missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, afin de garantir que les métadonnées jointes sont correctes et normalisées, ce qui facilite l’interopérabilité technique et opérationnelle depuis le bord tactique, vers l’arrière et vers le haut.
74 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de prise de notes thérapeutiques
1016667
Avec ce projet, nous créons une plateforme de prise de notes guidée par l’expertise et les conseils d’un expert clinique. Ce nouveau produit nous permettra de rationaliser nos processus.
49 920,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Étude de marché sur un outil de segmentation par IA pour l’imagerie diagnostique
1016715
La société a développé une technologie de pointe basée sur l’IA pour effectuer une segmentation anatomique sur les études d’imagerie médicale. Cette technologie est largement utilisée dans les organismes de recherche universitaires du monde entier. Ce projet constitue la première étape d’une expansion potentielle sur les marchés commerciaux de la santé.
17 298,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1016720
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
317 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ACO Dynamize
1014437
Alors que les petites et moyennes entreprises continuent de négocier un environnement de plus en plus post-pandémique, il est essentiel pour elles d’adopter une stratégie d’amélioration de leurs activités. Il est essentiel qu’elles établissent des plans stratégiques annuels appropriés pour leurs activités, qui incluent des possibilités de créer des méthodologies autour de l’innovation et de mieux l’exploiter, ainsi que d’établir une capacité et une orientation claire pour l’amélioration sans gaspillage et l’amélioration continue. Dans l’environnement actuel, les entreprises continuent d’être réactives et font souvent du sur-place. Le service Dynamize les accompagnera tout au long du processus, étape par étape et main dans la main, afin d’aborder de manière proactive les possibilités d’amélioration et de croissance de leur entreprise.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Projet Innovation commerciale
1015397
Nous recherchons le soutien du PARI pour améliorer nos capacités de marketing numérique grâce au déploiement stratégique d’un spécialiste du marketing numérique.
100 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre pour l’exploitation minière intelligente - Preuves de concept pour les clients
1015579
Les PME opérant dans les secteurs de l’industrie lourde manquent souvent de temps et de ressources pour développer de nouveaux produits et services. Le projet proposé fournira un accès rentable à un personnel en génie hautement qualifié dans les disciplines de la mécanique, de l’électricité et de l’informatique pour concevoir et développer de nouvelles technologies destinées aux secteurs de l’exploitation minière, de la sylviculture, de l’agriculture, de la construction et à tout autre secteur de l’industrie lourde.
75 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
La ludification d’un cours de formation à la gestion de projet d’entrée de gamme
1015595
L’objectif de ce projet est de créer un programme de formation qui incorpore la réalité virtuelle ainsi que d’autres médias pour créer une expérience de formation engageante et intéressante qui préparera les participants à écrire et à réussir leur examen Certified Associate in Project Management (CAPM).
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Développement commercial et génération de prospects
1015698
Carlisle Technology souhaite accroître l’efficacité de notre processus de développement commercial en faisant appel à un conseiller en processus de développement commercial pour aider à mûrir et à améliorer les processus actuels de développement commercial et de génération de prospects. Plus précisément : — Développer un modèle de données pour soutenir le développement commercial et les objectifs de vente de Carlisle Technology, y compris la prospection du profil du client idéal (ICP) — Utiliser une méthodologie structurée, réorganiser le développement commercial et le processus de vente de Carlisle Technology, y compris une nouvelle stratégie de construction de pipeline — Exploiter le contenu pour créer des messages pertinents afin d’attirer et d’engager les ICP de Carlisle Technology — Créer un processus de maturation des prospects afin de qualifier les clients potentiels.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur électrique
1015987
L’objectif de ce projet est de créer une version haute température d’un circuit électronique qui fait actuellement partie de notre système de forage automatisé et d’améliorer le micrologiciel du système afin qu’il soit plus facile à utiliser et qu’il dispose de capacités accrues demandées par nos clients. Ce projet intégrera des éléments de conception de matériel électrique, de micrologiciel et de codage de logiciel.