Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

KILO 2.0 — Conditionnement, enrichissement et gestion avancés des données (CEM) pour les systèmes ISR critiques et l’interopérabilité opérationnelle

Numéro de l’entente :

1016664

Durée : du 1 avr. 2024 au 29 sept. 2025
Description :

KILO est une plateforme logicielle modulaire composée de plusieurs fonctions et applications qui facilitent le conditionnement, l’enrichissement et la gestion assistés par machine de vidéos en mouvement intégral essentielles aux missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, afin de garantir que les métadonnées jointes sont correctes et normalisées, ce qui facilite l’interopérabilité technique et opérationnelle depuis le bord tactique, vers l’arrière et vers le haut.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K4M 1B2

74 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de prise de notes thérapeutiques

Numéro de l’entente :

1016667

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Avec ce projet, nous créons une plateforme de prise de notes guidée par l’expertise et les conseils d’un expert clinique. Ce nouveau produit nous permettra de rationaliser nos processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 2P9

49 920,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché sur un outil de segmentation par IA pour l’imagerie diagnostique

Numéro de l’entente :

1016715

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

La société a développé une technologie de pointe basée sur l’IA pour effectuer une segmentation anatomique sur les études d’imagerie médicale. Cette technologie est largement utilisée dans les organismes de recherche universitaires du monde entier. Ce projet constitue la première étape d’une expansion potentielle sur les marchés commerciaux de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3M1

17 298,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016720

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1C4

317 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ACO Dynamize

Numéro de l’entente :

1014437

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Alors que les petites et moyennes entreprises continuent de négocier un environnement de plus en plus post-pandémique, il est essentiel pour elles d’adopter une stratégie d’amélioration de leurs activités. Il est essentiel qu’elles établissent des plans stratégiques annuels appropriés pour leurs activités, qui incluent des possibilités de créer des méthodologies autour de l’innovation et de mieux l’exploiter, ainsi que d’établir une capacité et une orientation claire pour l’amélioration sans gaspillage et l’amélioration continue. Dans l’environnement actuel, les entreprises continuent d’être réactives et font souvent du sur-place. Le service Dynamize les accompagnera tout au long du processus, étape par étape et main dans la main, afin d’aborder de manière proactive les possibilités d’amélioration et de croissance de leur entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 2A6

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Innovation commerciale

Numéro de l’entente :

1015397

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Nous recherchons le soutien du PARI pour améliorer nos capacités de marketing numérique grâce au déploiement stratégique d’un spécialiste du marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Jordan Station, Ontario, CA L0R 1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre pour l’exploitation minière intelligente - Preuves de concept pour les clients

Numéro de l’entente :

1015579

Durée : du 1 avr. 2024 au 29 août 2025
Description :

Les PME opérant dans les secteurs de l’industrie lourde manquent souvent de temps et de ressources pour développer de nouveaux produits et services. Le projet proposé fournira un accès rentable à un personnel en génie hautement qualifié dans les disciplines de la mécanique, de l’électricité et de l’informatique pour concevoir et développer de nouvelles technologies destinées aux secteurs de l’exploitation minière, de la sylviculture, de l’agriculture, de la construction et à tout autre secteur de l’industrie lourde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 3V8

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

La ludification d’un cours de formation à la gestion de projet d’entrée de gamme

Numéro de l’entente :

1015595

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de créer un programme de formation qui incorpore la réalité virtuelle ainsi que d’autres médias pour créer une expérience de formation engageante et intéressante qui préparera les participants à écrire et à réussir leur examen Certified Associate in Project Management (CAPM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 3G3

25 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Développement commercial et génération de prospects

Numéro de l’entente :

1015698

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Carlisle Technology souhaite accroître l’efficacité de notre processus de développement commercial en faisant appel à un conseiller en processus de développement commercial pour aider à mûrir et à améliorer les processus actuels de développement commercial et de génération de prospects. Plus précisément : — Développer un modèle de données pour soutenir le développement commercial et les objectifs de vente de Carlisle Technology, y compris la prospection du profil du client idéal (ICP) — Utiliser une méthodologie structurée, réorganiser le développement commercial et le processus de vente de Carlisle Technology, y compris une nouvelle stratégie de construction de pipeline — Exploiter le contenu pour créer des messages pertinents afin d’attirer et d’engager les ICP de Carlisle Technology — Créer un processus de maturation des prospects afin de qualifier les clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 1A7

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur électrique

Numéro de l’entente :

1015987

Durée : du 1 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de créer une version haute température d’un circuit électronique qui fait actuellement partie de notre système de forage automatisé et d’améliorer le micrologiciel du système afin qu’il soit plus facile à utiliser et qu’il dispose de capacités accrues demandées par nos clients. Ce projet intégrera des éléments de conception de matériel électrique, de micrologiciel et de codage de logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 4B1