Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1068756 dossiers trouvés

138 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’investissement et de mise à l’échelle — femmes innovatrices

Numéro de l’entente :

1016672

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cet ACO est proposé en raison d’une recommandation de l’équipe EDI et d’un besoin reconnu de formation et d’éducation pour les femmes fondatrices d’entreprises éligibles au PARI. L’objectif du programme est de combler le déficit de financement pour les femmes innovatrices. Plus précisément, ce programme ciblera les entreprises qui ont levé des fonds d’amorçage et qui ont pour objectif de lever des fonds de série A. L’avantage prévu est que 12 à 15 entreprises accèdent au financement et qu’au moins une entreprise obtienne un financement de 3 à 5 millions de dollars. Le risque anticipé est faible, car l’entreprise qui fournit le programme l’a déjà mis en œuvre avec succès et est prête à l’appliquer à cette cohorte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1E4

22 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PENNY AI TECHNOLOGIES INC.-2024-2025-1016684

Numéro de l’entente :

1016684

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B0G2

1 350 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI : N1/N2 Engagement et stratégie en matière de PI pour les PME clientes du PARI

Numéro de l’entente :

1016686

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra à Springboard Atlantic de coordonner le développement d'une formation et d'une sensibilisation pour les PME du PARI et de leur fournir une stratégie complète en matière de propriété intellectuelle afin d'accroître leur succès commercial et d'augmenter les capacités en matière de propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

19 773,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI Niveau 2

Numéro de l’entente :

1016689

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1L 1R1

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ— Développement commercial des services d’abonnement

Numéro de l’entente :

1016690

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Polar Imaging Inc, leader dans les solutions de numérisation et de gestion de documents, est à la recherche d’un représentant commercial / gestionnaire de compte. Avec plus de 20 ans d’innovation, notre mission est d’améliorer l’efficacité et la productivité des organisations, tout en promouvant la durabilité environnementale. Ce rôle se concentre sur la génération de revenus en établissant des relations avec des clients nouveaux et existants, en promouvant nos services de gestion de documents améliorés par l’IA, nos flux de travail automatisés et nos systèmes d’infonuagique. Les responsabilités comprennent la sensibilisation stratégique, l’étude de marché et la stimulation des ventes grâce à une excellente prestation de services, dans le but de dépasser les objectifs commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6L 1G5

150 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Développer de nouvelles méthodologies pour les prospects du haut, du milieu et du bas de l’entonnoir

Numéro de l’entente :

1016692

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

New Earth Solutions Inc. pilote une nouvelle approche de sa stratégie de vente dans le but d’accroître les ventes et les revenus de son approche innovante de la purification de l’air intérieur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wellington, Ontario, CA K0K 3L0

258 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modules avancés pour les applications des fournisseurs d'entreprise

Numéro de l’entente :

1016695

Durée : du 1 avr. 2024 au 3 mars 2025
Description :

SignAgent développe de nouveaux modules personnalisés afin d'améliorer son offre de produits pour les entreprises clientes. Cela permettra une plus grande adoption sur ces marchés grâce à des fonctions avancées et à de nouvelles options d'intégration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7P 2C4

186 802,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérateur pour les nouveaux arrivants

Numéro de l’entente :

1016698

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir 15 entreprises dirigées par de nouveaux arrivants au Canada. L’objectif principal du programme est d’accélérer leur intégration dans l’écosystème, d’augmenter les ventes et le financement et de disposer d’une bonne structure pour embaucher de nouveaux talents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2Y1

329 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rhyze Up! Projet d’accélérateur national

Numéro de l’entente :

1016699

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’accélérateur Rhyze® Up ! Accelerator est conçu pour accélérer la croissance et la rentabilité des entreprises détenues/dirigées par des femmes et des personnes non binaires qui y participent. Les résultats sont obtenus grâce à l’éducation, au coaching et à la mise en œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4P5

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technique de l’utilisation de l’IA

Numéro de l’entente :

1016724

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet vise à évaluer la possibilité d’exploiter l’IA pour améliorer les outils de Stilo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7X6