Subventions et contributions gouvernementales

Le projet communautaire de justice visé par la présente convention d’aide financière contribue à favoriser la promotion de modes alternatifs de résolution de conflits et à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice par le biais notamment d’activités de prévention, de programmes de déjudiciarisation et d’accompagnement dans le cadre de leur réinsertion sociale.

Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et la province du Québec appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés au Québec.

L’aide juridique en matière criminelle contribue à l’accès à la justice pour les personnes économiquement défavorisées et contribue à faire en sorte que le système de justice canadien soit équitable, efficace et accessible. Cet accord de contribution entre le Canada et la province de Québec appuiera la prestation de services d’aide juridique en matière criminelle au Québec.

Ce projet consiste à offrir des formations en anglais dans un contexte juridique à des magistrats du Québec.

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.

Le bénéficiaire s’engage à contribuer à faire face à la surreprésentation des populations autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Le bénéficiaire s’engage à contribuer à remédier à la surreprésentation des autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture.

Le Programme offre des services tels quel du soutien à l'élaboration de rapports Gladue, de l’information sur les accusations, les procédures judiciaires, les droits et responsabilités, la libération sous caution, la déjudiciarisation, la justice réparatrice et les alternatives de justice communautaire autochtone. Le Programme offre également un soutien pour accéder aux ressources juridiques ainsi qu'à des programmes communautaires appropriés, notamment des services de bien-être, sur les traumatismes, de logement, de famille et d'emploi. Enfin, le Programme facilite la communication entre les fonctionnaires des tribunaux, les accusés, les membres de la famille et les communautés pour assurer la compréhension et la collaboration.

L’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés contribue à un système d’asile équitable et efficace. Cet accord de contribution de trois ans entre le Canada et la province de Terre-Neuve-et-Labrador appuiera la prestation de services d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés à Terre-Neuve-et-Labrador.